Le marché a pour objet l'entretien (nettoyage, curage et extraction) et le contrôle des réseaux et ouvrages d'assainissement (eau pluviale, eau usée et drainage) types grilles, collecteurs, caniveau, fossés, cunettes, buses, dalots, bassins de rétention, bassins d'infiltration, déshuileurs, drains… situés sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon. Ce marché intègre le transport et le traitement des déchets issus de l'entretien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 25-VRT-03
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien (nettoyage, curage et extraction) et le contrôle des réseaux et ouvrages d'assainissement (eau pluviale, eau usée et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'entretien (nettoyage, curage et extraction) et le contrôle des réseaux et ouvrages d'assainissement (eau pluviale, eau usée et drainage) types grilles, collecteurs, caniveau, fossés, cunettes, buses, dalots, bassins de rétention, bassins d'infiltration, déshuileurs, drains… situés sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon. Ce marché intègre le transport et le traitement des déchets issus de l'entretien
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien (nettoyage, curage et extraction) et le contrôle des réseaux et ouvrages d'assainissement (eau pluviale, eau usée et...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'entretien (nettoyage, curage et extraction) et le contrôle des réseaux et ouvrages d'assainissement (eau pluviale, eau usée et drainage) types grilles, collecteurs, caniveau, fossés, cunettes, buses, dalots, bassins de rétention, bassins d'infiltration, déshuileurs, drains… situés sur les voies rapides et dans les tunnels de la Métropole de Lyon. Ce marché intègre le transport et le traitement des déchets issus de l'entretien
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentant(s) de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 300 000 euro(s) Ht Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes (chauffeurs-opérateurs) dont 2 encadrants Autres exigences économiques ou financières : Le candidat doit remettre les documents suivants : ?La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ? Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont 5 / 6 prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations; de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années dans les tunnels, les voies rapides ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP.
Le marché comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP et à l'article 16.2 du CCAP
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.
Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25-Vrt-03.
Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019
relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd- Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse
suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13DF627B-EE29-318A-8000658F9E69E693
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271859 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1372
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp centre est
Numéro d'enregistrement national: 1637604-1-0-1
Adresse postale: 160 Rue Pierre Fallion
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-La-Pape
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.sarpce@veolia.com📧
Téléphone: 04 78 22 20 06📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 717F1B91-CED2-44C3-0D55A17496A91512
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 717F1BBB-DB53-8FFA-3C53FFEC77613297
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 190-647344 (2025-10-02)