Entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales de l'Agglomération Montargoise

Agglomération Montargoise et Rives du Loing

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations s'effectuent sur les 15 communes de l'Agglomération. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société orléanaise d'assainissement

Qui ?

• Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-17	Avis de marché
2025-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales de l'Agglomération Montargoise
Numéro de référence: 2025-18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1634622
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Adresse postale: le territoire de l'Agglomération
Code postal: 45200
Ville: Montargis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale est conclu à compter de la date de notification du contrat et prendra fin au 31 décembre 2025. Les périodes suivantes, auront une durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique . Critère apprécié en fonction de 4 sous-critères énoncés au Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur Dc2 mis à jour au 21/11/2023)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux) - pour l'ensemble des intervenants à remettre au Maître d'ouvrage au démarrage des prestations; Certificat Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés); Qualification Cofrac; Certification Environnementale

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1 mis à jour au 01/04/2019)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d'enregistrement national: 44872
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée
Cs 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLAULT Jean-Paul
Courrier électronique: commandepublique@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: 0238950202 📞
Fax: 0238950229 📠
URL: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AB498242-AE9A-17AB-F91016F46577796B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258378 (2025-04-17)

Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-19 S
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales de l'Agglomération Montargoise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe orleanaise d'assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1634622-1-0-1
Adresse postale: 15 rue des Frères Lumière
Code postal: 45700
Commune postale: Villemandeur
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soa.villemandeur@veolia.com 📧
Téléphone: 0238852427 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258378-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B846F1F2-CE33-271D-68182FFB4AEA7EA0
Source: OJS 2025/S 132-457899 (2025-07-11)

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