La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : sans minimum/Maximum : 750.000 euro(s) HT pour chacun des lots sur la période ferme des marchés. Entretien des portails basculants, des portails coulissants et des barrières automatiques, des bornes automatiques des résidences d'ACM HABITAT pour 8 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des portails automatiques des residences d'acm habitat
Reference number: 2025-0022
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : sans minimum/Maximum : 750.000 euro(s) HT pour chacun des lots sur la période ferme des marchés.
Entretien des portails basculants, des portails coulissants et des barrières automatiques, des bornes automatiques des résidences d'ACM HABITAT pour 8 lots
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des appareils des résidences de l' Agence BACV”
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“31/03/2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des appareils des résidences de l' Agence BAGATELLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des appareils des résidences de l' Agence COEUR AGGLO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des appareils des résidences de l' Agence LAS REBES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des appareils des résidences de l' Agence LEMASSON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Entretien des appareils des résidences de l' Agence MOSSON” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Entretien des appareils des résidences de l' Agence A.V.E.C” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des règles et critères
La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privécopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe au CCAP)
“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial (poste 1 des 8 lots)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 50C69522-ECB6-1AF4-632D7C313FF721D5
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 50C69513-C583-03B2-B0CD9F21BAC38990
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367810 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (poste 2 des lots 1 à 8) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : sans minimum/Maximum : 750.000 euro(s) HT pour chacun des lots sur la période ferme des marchés.
Entretien des portails basculants, des portails coulissants et des barrières automatiques, des bornes automatiques des résidences d'ACM HABITAT pour 8 lots
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-0233
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Titre: n°1 Agence Beaux Arts Centre Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 475 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: L.m.a
Numéro d'enregistrement national: 6689-1-1-1
Adresse postale: 282 Rue Merlot
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.vacaresse@l-m-a.fr📧
Téléphone: 0658630019📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 375 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ascensoriste
Numéro d'enregistrement national: 6689-1-2-1
Adresse postale: 35 Rue De Berlin
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: christophe.deygas@lascensoriste.eu📧
Téléphone: 0484341313📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 450 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 6689-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 375 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 6689-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 6689-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 575 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 6689-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 975 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 6689-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 6689-1-8-1
“A titre informatif le volume maximum pour le poste 2 à bons de commande est de: 750.000 euro(s) Ht” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DC5535E2-F674-82CC-767B132CC9004A8C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC5535D3-BFF6-D591-74E9F3279883120A
Source: OJS 2025/S 188-642646 (2025-09-29)