Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d'entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du Département de la Seine-Maritime : plantations, regarnis, tailles de formations, dégagements, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
2025-05-19 Avis de marché
2025-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202501231127
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d'entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la sylviculture 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d'entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635541 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635541 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de les visiter librement. Concernant les parcs pour lesquels l'entrée est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E03FF9C1-D895-9ECF-C37452A6114E1329
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262072 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-05-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global”

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1128242D-A125-CE1B-8528B290FCCC5C9F

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 096-323763 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-356
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement forets sas
Numéro d'enregistrement national: 1635541-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Georges Clemenceau
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement-forets@orange.fr 📧
Téléphone: 0235962830 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD745B48-E7B9-C564-F866CA3B7E00BFCF
Source: OJS 2025/S 125-432572 (2025-07-01)