ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Entretien des fossés, canaux et bassins, Curage à la pelle flottante, girobroyage des talus de canaux, Travaux divers sur les ouvrages pluviaux, : Entretien des réseaux enterres (hydrocurage et inspection télévisuelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Roura
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Roura
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: Roura
Code postal: 97311
Ville: Roura
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre est évaluée à partir d’un mémoire technique. Sous-critère Moyens humains affectés à l’exécution des prestations : Pertinence de l’organigramme, qualification du personnel, coordination, etc. 15 points Moyens matériels mobilisés : Adéquation, disponibilité, capacité technique, entretien et renouvellement 30 points Garanties environnementales 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Titre: Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Cayenne
Description du marché: Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Cayenne
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE CAYENNE
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Lot n°2 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Rémire-Montjoly
Description du marché: Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Rémire-Montjoly
Site principal ou lieu d'exécution: Rémire-Montjoly
Code postal: 97354
Ville: Rémire-Montjoly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Matoury
Description du marché: Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Matoury
Site principal ou lieu d'exécution: MATOURY
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Titre: Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Macouria
Description du marché: Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Macouria
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE MACOURIA
Code postal: 97355
Ville: Macouria
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Titre: Lot n°1 : Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Montsinéry-Tonnégrande
Description du marché: Entretien des fossés, canaux et bassins - secteur de Montsinéry-Tonnégrande
Site principal ou lieu d'exécution: Montsinéry-Tonnégrande
Code postal: 97313
Ville: Montsinéry-Tonnégrande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Titre: Lot n°7 : Curage à la pelle flottante
Description du marché: Curage à la pelle flottante
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire de la CACL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot n°8 : Girobroyage des talus des canaux
Description du marché: Girobroyage des talus des canaux
Produits/services supplémentaires:

Services de curage des égouts 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot n°9 : Travaux divers - secteur de Cayenne
Description du marché: Travaux divers - secteur de Cayenne
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot n°11 : Entretien des réseaux enterrés (hydrocurage, inspection télévisuelle)
Description du marché: Entretien des réseaux enterrés (hydrocurage, inspection télévisuelle)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Titre: Lot n°10 : Travaux divers - hors secteur de Cayenne
Description du marché: Travaux divers - hors secteur de Cayenne
Site principal ou lieu d'exécution: toute le territoire de la CACL à l'exception de Cayenne
Ville: Remire-montjoly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du centre littoral de la Guyane française
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Canalisations d'égouts 📦

Services de curage des égouts 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Description
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire 97 357 MATOURY CEDEX
CS 36029
Code postal: 97357

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

chiffre d'affaires: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

Capacité technique et professionnelle

Références: Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

Titres d'études: Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029- 97357 Matoury
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.sejourne@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Cayenne, jusqu’à la signature du contrat. Après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat). L’ensemble de ces recours doit être introduit auprès de : Tribunal administratif de Cayenne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528027 (2025-08-08)

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