Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Ville de Dunkerque (59)
Entretien des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il s'agit de la valeur technique. Ce critère est sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critère de selection de la candidature: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Critère de selection de la candidature: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dunkerque (59)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: Place Charles Valentin
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050724 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Numéro de référence:
2025B041
Brève description:
Entretien des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025_B041
Description du marché:
Entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque / La ville de Dunkerque et ses communes associées
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il s'agit de la valeur technique. Ce critère est sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critère de selection de la candidature: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Critère de selection de la candidature: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dunkerque (59)
Numéro d'enregistrement national:
20002715900027
Département: 59
Adresse postale: Place Charles Valentin
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328262872 📞
Fax: +33 328262420 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché n’est pas décomposé en lots car les prestations ne sont pas dissociables.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 130000 €HT pour la durée de 48 mois.L’acheteur pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d’au moins 2 mois.
Une visite facultative peut être organisée se référer à l'article 1-4 du règlement de consultation.
L'accord cadre est passé en groupement de commande, celui ci a pour coordonateur la Ville de Dunkerque. Le groupement est composé par les entités suivantes : La Ville de Dunkerque et ses communes associées (Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck) et la communauté urbaine de Dunkerque. La répartition des montants entre les collectivités est prévue à l'acte d'engagement.
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille :
un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ;
un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050724 (2025-01-22)
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