Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire

Communauté de communes Cœur de Loire

Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
2025-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire
Numéro de référence: AOSPANC0625
Brève description: Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif du territoire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur de loire
Numéro d'enregistrement national: 20006791600011
Adresse postale: 4 Place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-cours-sur-loire
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
URL: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682348?orgAcronyme=x7e 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/682348?orgAcronyme=x7e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420188 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 135 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points)
Critère de qualité (pondération): 0.00

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S00039
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SARL GILBERT MARIOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gilbert mariot
Numéro d'enregistrement national: 491115861
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne cours sur loire
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 191-651652 (2025-10-03)