ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EQUIPEMENTS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DES PISCINES ET DU PARC SCHLUMBERGER RELANCE DU LOT N°2 : Maintenance, surveillance et exploitation des ouvrages d'assainissement

Communauté d'agglomération Val Parisis

La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des équipements des aires d'accueil des gens du voyage, des piscines et décomposé en deux lots. Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance une consultation aux fins de pourvoir à ses besoins concernant le dit lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EQUIPEMENTS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DES PISCINES ET DU PARC SCHLUMBERGER RELANCE DU LOT N°2 : Maintenance, surveillance et exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 2025-34
Brève description:
La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des équipements des aires d'accueil des gens du voyage, des piscines et décomposé en deux lots. Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance une consultation aux fins de pourvoir à ses besoins concernant le dit lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1699460
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Marché reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauchamps
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 12:05:00 📅
Lieu: Beauchamps
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 49564
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOEDEC Yannick
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: 0130263964 📞
URL: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699460 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 92555FB5-EF47-25D6-C778DF84D3370670
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576539 (2025-09-03)