ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EQUIPEMENTS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DES PISCINES ET DU PARC SCHLUMBERGER RELANCE DU LOT N°2 : Maintenance, surveillance et exploitation des ouvrages d'assainissement
La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des équipements des aires d'accueil des gens du voyage, des piscines et décomposé en deux lots. Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance une consultation aux fins de pourvoir à ses besoins concernant le dit lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EQUIPEMENTS DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DES PISCINES ET DU PARC SCHLUMBERGER RELANCE DU LOT N°2 : Maintenance, surveillance et exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 2025-34
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des équipements des aires d'accueil des gens du voyage, des piscines et décomposé en deux lots.
Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance une consultation aux fins de pourvoir à ses besoins concernant le dit lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération Val Parisis a lancé une précédente consultation relative à des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement des équipements des aires d'accueil des gens du voyage, des piscines et décomposé en deux lots.
Suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché susmentionné, le pouvoir adjudicateur relance une consultation aux fins de pourvoir à ses besoins concernant le dit lot
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauchamps
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 92555FB5-EF47-25D6-C778DF84D3370670
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576539 (2025-09-03)