Le Département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objectif l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages annexes d'assainissement pluvial des voiries départementales des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 2025EP0025
Brève description:
“Le Département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie.
Le présent marché a pour objectif l'entretien...”
Brève description
Le Département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie.
Le présent marché a pour objectif l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours de marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie.
Le présent marché a pour objectif l'entretien...”
Description du marché
Le Département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie.
Le présent marché a pour objectif l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours de marché
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages de drainage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre d'engagement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au ...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du ...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Les prix du contrat sont encadrés selon les montants minimums et maximums suivants :
- montant minimum par période : 50 000 euro(s) Ht
- montant maximum par...”
Les prix du contrat sont encadrés selon les montants minimums et maximums suivants :
- montant minimum par période : 50 000 euro(s) Ht
- montant maximum par période : 160 000 euro(s) Ht
La date de notification indiqué dans le présent avis est donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1646982F-EE02-0326-49E0ABBD3F8B498B
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 164697F7-C71F-A5C0-94660480FB412D6B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-810142 (2025-12-04)