ENTRETIEN DES LOCAUX DU SIAHVY ET DE LEUR VITRERIE, COMPRENANT LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET L'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D'HYGIENE ET SANITAIRES

Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques L'accord-cadre sera conclu avec : Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II- FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Le marché est conclu à prix mixtes, il comprend une part fixe et une part à bon de commande. Le marché est conclu à prix forfaitaires et prix unitaires. Ceux-ci figurent dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Part fixe forfaitaire : La part fixe est conclue à prix forfaitaire conformément au montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot. Pour chaque lot, le prix forfaitaire annuel correspond au montant total de la DPGF. Part à bons de commande : La part à bons de commande est conclue à prix unitaires. Pour chaque lot, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Lot n°1 : Entretien des locaux 30 000 euro(s) HT maximum / an Lot n°2 : Entretien des vitreries 10 000 euro(s) HT maximum /an Pour chaque lot, les prestations de la part à bons de commande correspondent aux prestations définies au BPU. La part à bons de commande s'exécute conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. b. Allotissement Le marché est décomposé en 2 lots distincts dont le libellé est donné ci-après : Lot 1 Entretien des locaux Lot 2 Entretien des vitreries Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. c. Tranches Le marché n'est pas décomposé en tranches. d. Phases Le marché n'est pas décomposé en phases. e. Durée Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.20.54.35 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux du siahvy et de leur vitrerie, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiene et sanitaires
Numéro de référence: 2025-14
Brève description:
“I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la...”

Brève description

I- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
a. Procédure de passation
Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
b. Formes juridiques des opérateurs économiques
L'accord-cadre sera conclu avec :
Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique.
OU
Une entreprise individuelle
Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
II- FORME ET DURÉE DU MARCHE
a. Forme
Le marché est conclu à prix mixtes, il comprend une part fixe et une part à bon de commande. Le marché est conclu à prix forfaitaires et prix unitaires.
Ceux-ci figurent dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le Bordereau des prix unitaires annexé
à l'acte d'engagement de chaque lot.
Part fixe forfaitaire :
La part fixe est conclue à prix forfaitaire conformément au montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire de chaque lot.
Pour chaque lot, le prix forfaitaire annuel correspond au montant total de la DPGF.
Part à bons de commande :
La part à bons de commande est conclue à prix unitaires. Pour chaque lot, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Lot n°1 : Entretien des locaux 30 000 euro(s) HT maximum / an Lot n°2 : Entretien des vitreries 10 000 euro(s) HT maximum /an
Pour chaque lot, les prestations de la part à bons de commande correspondent aux prestations définies au BPU.
La part à bons de commande s'exécute conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.
b. Allotissement
Le marché est décomposé en 2 lots distincts dont le libellé est donné ci-après :
Lot 1 Entretien des locaux
Lot 2 Entretien des vitreries
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
c. Tranches
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
d. Phases
Le marché n'est pas décomposé en phases.
e. Durée
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026.
Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES
Tel : 01.39.20.54.00
Fax : 01.30.20.54.35
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Voir ANNEXE 1 Marché 2025-14 - Lot 1”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Voir ANNEXE 1 MARCHE 2025-14 - LOT 2”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siahvy Syndicat de l'Yvette 12 avenue Salvador Allende
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d'enregistrement national: 50221
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx Les Chartreux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0169317210 📞
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702422 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702422 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DCB46965-D5CA-A07D-0D7236709B5DB93D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DCB46957-0F17-F156-190C4391F8A77C64
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DCB46974-FED3-F39A-A466A411682798F6
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-592369 (2025-09-09)

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