ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement d'Exireuil, Parthenay et de Sainte Eanne, et la maintenance des pompes de relevage. - L'exécution des prestations de maintenance préventive sur colonnes EU et EV - Sur bon de commande, la remise en état des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Ces prestations seront réalisées conformément au bordereau de prix unitaire (BPU). Lot n°2 : - L'exécution des prestations de maintenance préventive sur colonnes EU et EV - Sur bon de commande, vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Ces prestations seront réalisées conformément au bordereau de prix unitaire (BPU). Les lots n°1 et 2 comportent une prestation d'astreinte décrite au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations d'assainissement du patrimoine de deux-sevres habitat
Numéro de référence: 2025FCS011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des installations secteur DSH Sud
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat répond à deux objectifs: - L'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement du site d'Exireuil, Parthenay et de Sainte-Eanne, la maintenance des pompes de relevage et la maintenance préventive des colonnes EU et EV conclu sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire ; - La remise en état sur le patrimoine Sud des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande et rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 300000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 140 000,00 euros H.T pour la durée du contrat . Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 424 000,00 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Répartition patrimoine: 4 734 logements sur le secteur de Niort et 1 241 logements sur les secteurs de Saint Maixent L'Ecole et Parthenay. Soit au total 5975 logements répartis sur le Patrimoine Sud. Le marché prévoit la mise en place d'un service d'astreinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des installations secteur DSH Nord
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat répond à deux objectifs: - La maintenance préventive des colonnes EU et EV conclu sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire ; - Des vidanges de fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande et rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées sur le patrimoine Nord. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 320000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du contrat. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 150 000,00 euros H.T pour la durée du contrat . Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 235 000,00 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Répartition patrimoine: 2 247 logements sur les secteurs de Bressuire/Cerizay et 1 389 logements sur le secteur de Thouars. Soit au total 3 636 logements répartis sur le Patrimoine Nord. Le marché prévoit la mise en place d'un service d'astreinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Concernant la part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre, les bons de commande ne pourront être notifié par l'acheteur qu'à compter du 1er janvier 2026 pour une période maximum de 48 mois.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · La preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations : certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prisent en compte ; · Pour tous les lots : attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants

Situation économique et financière

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Marché conclu à prix global et forfaitaire et à prix unitaire révisables. Acompte trimestriel pour la part du contrat conclu à prix global et forfaitaire. Les bons de commande dont le délai d'exécution serait supérieur à un mois donneront lieu à versement d'acompte mensuel. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R.2191-22 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ydoBXS2mgD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ydoBXS2mgD 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ydoBXS2mgD 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160756 (2025-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)