Les prestations sont réparties en trois lots géographiques. Le marché comporte : - l'entretien annuel, rémunéré par un prix forfaitaire, - les prestations annexes et ponctuelles, rémunérées par des prix unitaires. Montant maximum annuel HT par lot : 500 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et maintenance des réseaux d'arrosage de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence: 11-2025
Brève description:
“Les prestations sont réparties en trois lots géographiques.
Le marché comporte :
- l'entretien annuel, rémunéré par un prix forfaitaire,
- les prestations...”
Brève description
Les prestations sont réparties en trois lots géographiques.
Le marché comporte :
- l'entretien annuel, rémunéré par un prix forfaitaire,
- les prestations annexes et ponctuelles, rémunérées par des prix unitaires.
Montant maximum annuel HT par lot : 500 000 euro(s)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Vallauris”
Informations complémentaires:
“Lot n°1 : secteur Vallauris”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - N/55 - Répartie en 4 sous-critères : Cohérence du planning prévisionnel - Qualité du modèle de compte-rendu d'intervention - Moyens humains spécifiquement dédiés - Moyens techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale - N/5
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Golfe-Juan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Tuilières” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vallauris Golfe-Juan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance Rc professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 49D66EF0-E6E0-BAD9-4BAA506EC850BCB4
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811670 (2025-12-05)
Avis de marché (2026-01-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8D0AAEE-C5DB-892C-446AA305CEB7694F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/01/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 006-014375 (2026-01-07)