Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-Les-Bains . Marché réservé pour le lot n°4. Avec exécution possible par carte achat pour l'ensemble des lots n° 1 à 4.
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-Les-Bains. Marché réservé pour le lot n°4. Avec exécution possible par carte achat pour l'ensemble des lots n° 1 à 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Avis de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-Les-Bains . Marché réservé pour le lot n°4.
Avec exécution possible par carte achat pour l'ensemble des lots n° 1 à 4.
Numéro de référence: DAF_2025_000378
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-Les-Bains....”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-Les-Bains. Marché réservé pour le lot n°4.
Avec exécution possible par carte achat pour l'ensemble des lots n° 1 à 4
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 2994892.06 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-Les-Bains avec...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-Les-Bains avec exécution possible par carte achat
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée à l'article 5.1.15 - "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique....”
Informations complémentaires
La donnée renseignée à l'article 5.1.15 - "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 250 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 015 000 euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“sites du lot 1 :
- base aérienne à Luxeuil-Les-Bains
- Champs de tir du Tertre - 70200 LURE
- Station hertzienne - Fort de Servance - 88160 LE THILLIOT”
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche socio-responsable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-les-Bains avec...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Luxeuil-les-Bains avec exécution possible par carte achat.
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée à l'article 5.1.15 "nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur...”
Informations complémentaires
La donnée renseignée à l'article 5.1.15 "nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“La donnée à l'article 5.1.15, "nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur...”
Informations complémentaires
La donnée à l'article 5.1.15, "nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 27 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du lot n°3 :
- 1er RTIR Quartier varaigne
- Maison des Armées - 1, av. des Templiers - 88000 Epinal
- Centre d'Instruction Commandos du Fort des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites du lot n°3 :
- 1er RTIR Quartier varaigne
- Maison des Armées - 1, av. des Templiers - 88000 Epinal
- Centre d'Instruction Commandos du Fort des Adelphes, route de la Garenne - 88000 Epinal
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Lieu d'exécution: Vosges🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée à l'article 5.1.15, nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique....”
Informations complémentaires
La donnée renseignée à l'article 5.1.15, nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000378. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, le lot n° 4 étant un lot réservé. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou au lendemain de sa date de notification.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivant CJA), dans un délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 166-567682 (2025-08-28)