Entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia

Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

Entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia dans le cadre d'un groupement de commande entre Habitat 25 et Néolia - Marché ordinaire de services (services courants) comprenant : - Pour Habitat 25 : une partie relative à l'entretien régulier et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles avec un montant maximum - Pour Néolia : une partie relative à l'entretien régulier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ?

• Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia
Numéro de référence: 2025-0030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 1
Titre: Lot n°1 : Secteur de Montbéliard
Description du marché: Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia
Informations complémentaires:

Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 150 000 € HT

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Obligations en matière de protection de l'environnement (utilisation de produits respectueux de l'environnement, méthodes alternatives aux traitements avec des produits issus de la chimie de synthèse, respect des préconisations de l'office français de la biodiversité concernant taille des haies, arbustes et élagage des arbres, respect strict de la règlementation en vigueur en matière de protection de l'environnement).

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché passé pour 1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 2
Titre: Lot n°2 : Secteur Besançon / Jura
Informations complémentaires:

Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 270 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 3
Titre: Lot n°3 : Haut Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 4
Titre: Lot n°4 : Territoire de Belfort / Haute-Saône
Description du marché: Patrimoine de Néolia
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 5
Titre: Lot n°5 : Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 6
Titre: Lot n°6 : Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 7
Titre: Lot n°7 : Secteur de Montbéliard
Description du marché:

Patrimoine d'Habitat 25 et de Néolia (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail et / ou structures d’insertion par l’activité économique)

Informations complémentaires:

Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 5 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 8
Titre: Lot n°8 : Secteur de Besançon
Informations complémentaires:

Montant maximum pour les prestations ponctuelles (patrimoine d'Habitat 25) sur la durée totale du contrat: 20 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 9
Titre: Lot n°9 : Bethoncourt
Description du marché:

Patrimoine de Néolia (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail ou structures qui emploient des travailleurs handicapés)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2025-0030-LOT 10
Titre: Lot n°10 : Pontarlier
Description du marché:

Patrimoine d'Habitat 25 (Lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d’aide par le travail et / ou structures d’insertion par l’activité économique)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national: 27250001800010
Département: 25
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: 1 rue Megevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651300 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656276 (2025-10-06)

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