Entretien des espaces verts des lycées et sites régionaux dans le département 76

Région Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Période n°1 maximum HT 275 000.00 euros. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les établissements concernés sont situés dans le secteur Rouen Rive-Droite, Barentin, Canteleu, Déville-les-Rouen, Franqueville Saint Pierre et Maromme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-13 Avis de marché
2025-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des lycées et sites régionaux dans le département 76
Numéro de référence: 2025-FCS-DLN-0063
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Période n°1 maximum HT 275 000.00 euros. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les établissements concernés sont situés dans le secteur Rouen Rive-Droite, Barentin, Canteleu, Déville-les-Rouen, Franqueville Saint Pierre et Maromme
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1646462
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Normandie Département de la Seine Maritime (76)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Date de fin: 2026-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Engagement écrit de l'entreprise à avoir le statut d'établissement relevant de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage au 15 septembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646462 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646462 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.<br/>
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E60BEFB4-9622-E221-3FCC61536B30B636
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-314383 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (1 an) : 275 000,00 euro(s) HT. Les établissements concernés par le présent marché sont situés dans le secteur Rouen Rive-Droite, Barentin, Canteleu, Déville-les-Rouen, Franqueville Saint Pierre et Maromme
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Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 275 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations indiquées dans le Cctp
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 18
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250216
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Titre: Entretien des espaces verts des lycées et sites régionaux dans le département 76
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass rouennaise readap enfance deficiente
Numéro d'enregistrement national: 1646462-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Du Canal
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 314383-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 275 000 euros Ht pour sa période d'exécution (12 mois)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8A891FA9-FB04-7EE3-34F487B6E21B4FC9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8A891FBB-DE2F-522A-4D0C93933AD34183
Source: OJS 2025/S 148-513023 (2025-08-04)
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