Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)

Communauté de communes Val de Saône Centre

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), relatif à l’exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la CCVSCentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1 - Entretien des Parcs d’entreprises Lot 2 - Entretien des équipements de la CCVSC Lot 3 - Entretien de la Véloroute voie bleue Lot 4 - Élagage et abattage Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire) La CCVSCentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. [Périmètre des prestations] : Les lieux d’exécution des prestations se situent sur le territoire de la CCVSC et sont détaillés au CCTP, ainsi que sur les plans joints au DCE. Pour le lot n°4 et dans le cadre d’éventuelles prestations complémentaires ou d’éventuels marché(s) de prestations similaires pour les autres lots, les lieux d’exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guereins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur-Saone, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saone, Peyzieux-sur-Saone, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ?

• Communauté de communes Val de Saône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes (4 lots)
Numéro de référence: PPP1WF-50/5096/2025-S13-oct
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 552549.52 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-S13-oct_1_1
Titre: Entretien des Parcs d'Entreprises
Valeur estimée hors TVA: 166 880 EUR 💰
Description du marché: Entretien des Parcs d'Entreprises
Produits/services supplémentaires:

Services de désherbage 📦

Taille des haies 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la CCVSC
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Code postal: 01090
Ville: Montceaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2030-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-S13-oct_2_2
Titre: Entretien des équipements de la CCVSC
Valeur estimée hors TVA: 221 140 EUR 💰
Description du marché: Entretien des équipements de la CCVSC
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Services de désherbage 📦

Taille des haies 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-S13-oct_3_3
Titre: Entretien de la Véloroute voie bleue
Valeur estimée hors TVA: 124417.52 EUR 💰
Description du marché: Entretien de la Véloroute voie bleue
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-S13-oct_4_4
Titre: Élagage, abattage
Valeur estimée hors TVA: 40 112 EUR 💰
Description du marché: Élagage, abattage
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Élagage des arbres 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Pour chacun des lots, le marché (passé sous la forme d’un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027), renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 4 ans jusqu'au 15 mars 2030 ), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier des bons de commandes au titulaire. A titre indicatif, le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) devrait être notifié courant février 2026. L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. VISITE FACULTATIVE : La visite des sites est optionnelle. Pour les lots n°1, n°2 et n°3 : une visite facultative sera organisée dans le cadre de cette consultation, afin de présenter une sélection caractéristique des équipements à entretenir et présenter le degré d’entretien souhaité La visite de terrain est possible, mais non obligatoire. Elle pourra être organisée le : • Lot n°1 (entretien des Parcs d’entreprises) et lot n°2 (entretien des équipements de la CCVSC) : Mardi 18 novembre à 13h30 – Lieu de rendez-vous : siège de la CCVSCentre – Visiosport 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX • Lot n°3 (entretien de la Véloroute voie bleue) : Mardi 18 novembre à 15h30 – Lieu de rendez-vous : Port de Mure le long de la voie bleue à PEYZIEUX-SUR-SAÔNE • Lot n°4 (Elagage / abattage) : Pas de visite, car cela peut concerner l’ensemble du territoire de la CCVSCentre Les entreprises intéressées devront impérativement confirmer leur présence par mail d’ici le lundi 17 novembre au plus tard, auprès de M. Jordan GAY (Responsable bâtiments et espaces extérieurs) e-mail : voirie-batiment@ccvsc01.org (Tel : 06.50.28.51.19). CLAUSE D'INSERTION SOCIALE (pour les lots n°1, n°2 et n°3) : Le CCAP comporte une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le dispositif consiste à réserver par le biais d'un contrat de travail, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations au bénéfice des publics prioritaires mentionnés au CCAP.

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

VISITE FACULTATIVE : La visite des sites est optionnelle.
Pour les lots n°1, n°2 et n°3 : une visite facultative sera organisée dans le cadre de cette consultation, afin de présenter une sélection caractéristique des équipements à entretenir et présenter le degré d’entretien souhaité
La visite de terrain est possible, mais non obligatoire. Elle pourra être organisée le :
• Lot n°1 (entretien des Parcs d’entreprises) et lot n°2 (entretien des équipements de la CCVSC) : Mardi 18 novembre à 13h30 – Lieu de rendez-vous : siège de la CCVSCentre – Visiosport 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX
• Lot n°3 (entretien de la Véloroute voie bleue) : Mardi 18 novembre à 15h30 – Lieu de rendez-vous : Port de Mure le long de la voie bleue à PEYZIEUX-SUR-SAÔNE
• Lot n°4 (Elagage / abattage) : Pas de visite, car cela peut concerner l’ensemble du territoire de la CCVSCentre
Les entreprises intéressées devront impérativement confirmer leur présence par mail d’ici le lundi 17 novembre au plus tard, auprès de M. Jordan GAY (Responsable bâtiments et espaces extérieurs) e-mail : voirie-batiment@ccvsc01.org (Tel : 06.50.28.51.19).

CLAUSE D'INSERTION SOCIALE (pour les lots n°1, n°2 et n°3) :
Le CCAP comporte une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le dispositif consiste à réserver par le biais d'un contrat de travail, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations au bénéfice des publics prioritaires mentionnés au CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724715 (2025-10-30)

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