Entretien des espaces verts communaux

Mairie de Tourville-la-Rivière

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des espaces verts communaux. Toutes les interventions du présent marché se feront dans le cadre des réglementations en vigueur tant aux normes techniques qu'à la sécurité des personnes privées et du personnel de l'entreprise. La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le prestataire devra posséder le titre de qualification « Qualipaysage », avec les certificats de qualifications : E131, E140, E150, H125, P200 en cours de validité. Les différentes interventions feront parties du programme de la Gestion Différenciée adoptée en 2018.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Le présent accord cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des espaces verts communaux. Toutes les interventions du présent marché se feront dans le cadre des réglementations en vigueur tant aux normes techniques qu'à la sécurité des personnes privées et du personnel de l'entreprise. La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le prestataire devra posséder le titre de qualification « Qualipaysage », avec les certificats de qualifications : E131, E140, E150, H125, P200 en cours de validité. Les différentes interventions feront parties du programme de la Gestion Différenciée adoptée en 2018.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
- Tontes, ramassage - Fauchage - Taille de haies et autres - Reprise de gazon (avec, sans apport de terre) - Entretien d'arbres - Travaux divers&lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Adresse postale: Espaces verts communaux et terrains de football de la commune
Code postal: 76410
Ville: Tourville-la-Rivière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2027-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des terrains de football
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
- Roulage - Aération de surface - Aération de profondeur - Défeutrage - Sablage - Epandage - Régénération - Travaux divers &lt;br/&gt;
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sas Aws
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 09:00:00 📅
Lieu: Sas Aws
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tourville-la-Rivière
Numéro d'enregistrement national: 52292
Adresse postale: Place de la Commune de Paris
Code postal: 76410
Commune postale: Tourville-la-Rivière
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CERCEL Agnès
Courrier électronique: marches.publics@tourville-la-riviere.fr 📧
Téléphone: 0232960020 📞
Fax: 0235812384 📠
URL: http://www.tourville-la-riviere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709985 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709985 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CA5803F8-A875-A8A9-0BAA6252AB407CA1
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617873 (2025-09-19)
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