Entretien des bâtiments de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des bâtiments de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot, et ses annexes. Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu dans les locaux des bâtiments et lieux identifiés dans les CCTP propres à chaque lot, ainsi que dans les bâtiments pouvant être rattachés ultérieurement à SAINT-LOUIS Agglomération. Ces locaux et lieux sont tous situés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Les lots 1 à 5 donnent lieu à un marché composite : - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°6 donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bâtiments de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029
Numéro de référence: 25FS-Jurq-0726-O
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 145 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments gérés par la Direction du Patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments gérés par la Direction du Patrimoine. Au lancement de la consultation, ces bâtiments incluent le Siège de SAINT-LOUIS Agglomération, le bâtiment « Le Reflet », le Plateau Alpha 3ème étage, la Maison de Haute Alsace, le Centre technique du Patrimoine n°1, le Palmrain Nord/Sud, le RPE de HUNINGUE et l'ascenseur de la Passerelle des 3 Pays. Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Saint-Louis Agglomération
Code postal: 68300
Ville: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé à compter du 1er janvier 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot et pour chaque partie des marchés composites en ce qui concernent les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments du Service Déchets Ménagers
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments du Service Déchets Ménagers, à savoir : Centre Technique situé 12 rue du Rhône à Village-Neuf, déchetterie de Village-Neuf et déchetterie de Blotzheim. Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments du Service des Sports
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments du service des Sports, à savoir : Centre nautique Pierre de Coubertin, Piscine couverte, Cosec de Hégenheim et Cosec de Village-Neuf. Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien et nettoyage des bâtiments du secteur Pays de Sierentz
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments relevant du secteur Pays de Sierentz. Au lancement de la consultation, ces bâtiments incluent le Pôle de proximité de Sierentz, le Relais Petite Enfance (RPE) de Sierentz et de sa salle d'activités attenante, la direction de la Proximité, le local Jeunes, la Médiathèque de Sierentz, la Pépinière d'entreprises de Schlierbach et le Port de plaisance de Kembs. Cette liste peut évoluer en cours d'exécution du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien et nettoyage des sites Sundgau
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des sites Sundgau, à savoir : les espaces communs de la Maison de Santé de Folgensbourg, le pôle de proximité de Folgensbourg, le centre technique du patrimoine 2 à Attenschwiller, le Multi-accueil Les Loustics à Ranspach le Bas, le Multi-accueil et du RPE (Relais Petite Enfance) Tom Pouce à Hagenthal-le-Bas et l'entretien du linge dans les multi-accueils sus mentionnés. Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne des prestations ponctuelles de nettoyage sur l'ensemble des sites actuels, et à venir de SAINT-LOUIS Agglomération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-02 12:05:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 5 : En ce qui concerne la partie forfaitaire du marché composite : les fréquences d'interventions ainsi que les horaires applicables à chaque structure sont stipulés dans le Cctp, dans ses annexes, et dans le document financier propres à chaque lot. Le commencement des prestations sera notifié par ordre de service. En ce qui concerne la partie à bons de commande du marché composite : les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations. Pour le lot 6 : Les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. -Opération financée sur ressources propres de la collectivité. -Modalités de paiement : virement administratif -Délai global de paiement : 30 jours. -Pour chaque lot, les prix du marché sont fermes du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026. Par la suite, les prix seront révisables semestriellement au 1er juillet et au 1er janvier de chaque période suivante du marché. -Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les conditions d'obtention du Dce, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 5 :
En ce qui concerne la partie forfaitaire du marché composite : les fréquences d'interventions ainsi que les horaires applicables à chaque structure sont stipulés dans le Cctp, dans ses annexes, et dans le document financier propres à chaque lot. Le commencement des prestations sera notifié par ordre de service.
En ce qui concerne la partie à bons de commande du marché composite : les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations.
Pour le lot 6 :
Les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations.
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
-Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
-Modalités de paiement : virement administratif
-Délai global de paiement : 30 jours.
-Pour chaque lot, les prix du marché sont fermes du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026. Par la suite, les prix seront révisables semestriellement au 1er juillet et au 1er janvier de chaque période suivante du marché.
-Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Les conditions d'obtention du Dce, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: C3229C6A-F7EA-1410-E28B5DFBF7AD004F
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: C3229C57-9E54-1E16-D64E1C0CD6C722E9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482709 (2025-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)