ENTRETIEN DE DESINSECTISATION ET RAMONAGE
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaires en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande pour le poste N°2 sur la durée ferme des marchés : Minimum: Sans minimum Maximum :250.000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics