Enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis CMA FORMATION BRETAGNE
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Ce marché vise la réalisation d’une enquête d’insertion professionnelle, auprès de tous les sortants des CFA de la CMA Bretagne à 12 mois après la formation, sous la forme d’un rapport régional consolidé, et prévoit des volets spécifiques pour 2 titres particuliers : • Rapport régional consolidé : Les restitutions seront comparables au dernier rapport de référence, « Etude 2024 sur le devenir des apprentis des CFA Bretagne, cohorte 2023 » Les tableaux de bord analytiques seront conformes au modèle fourni. • Titres CMA France : Remise d’un tableau “promotions – Titres CMA France ” Les restitutions seront proposées par Titre et par promotion, Avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 18 mois, conformes au modèle fourni. • Titres ANFA : Remise d’un tableau INSPROF – suivi M+6 et « INSPROF » - suivi A+2 : Les restitutions seront proposées par Titre ANFA, avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 24 mois, Les tableaux seront conformes au canevas ANFA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
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- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis CMA FORMATION BRETAGNE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne, 2 Cours des Alliés, 35000 RENNES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 12:00:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel AOUSTIN
Courrier électronique: contact@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 223501515 📞
URL: https://www.cma-bretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642534 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis CMA FORMATION BRETAGNE
Numéro de référence:
PPP20X-106/5113/2025-40
Brève description:
Ce marché vise la réalisation d’une enquête d’insertion professionnelle, auprès de tous les sortants des CFA de la CMA Bretagne à 12 mois après la formation, sous la forme d’un rapport régional consolidé, et prévoit des volets spécifiques pour 2 titres particuliers :
• Rapport régional consolidé :
Les restitutions seront comparables au dernier rapport de référence, « Etude 2024 sur le devenir des apprentis des CFA Bretagne, cohorte 2023 »
Les tableaux de bord analytiques seront conformes au modèle fourni.
• Titres CMA France : Remise d’un tableau “promotions – Titres CMA France ”
Les restitutions seront proposées par Titre et par promotion,
Avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 18 mois, conformes au modèle fourni.
• Titres ANFA : Remise d’un tableau INSPROF – suivi M+6 et « INSPROF » - suivi A+2 :
Les restitutions seront proposées par Titre ANFA, avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 24 mois,
Les tableaux seront conformes au canevas ANFA.
Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
2025-40_1
Informations complémentaires:
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne, 2 Cours des Alliés, 35000 RENNES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 12:00:00 📅
Lieu:
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne, 2 Cours des Alliés, 35000 RENNES
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
13002794900267
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel AOUSTIN
Courrier électronique: contact@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 223501515 📞
URL: https://www.cma-bretagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642534 (2025-09-29)
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