Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquête de satisfaction pour l'Opcommerce
Brève description:
“Enquête de satisfaction pour l'Opcommerce”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦 Description
Description du marché:
“Enquête de satisfaction pour l'Opcommerce”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France en fonction des besoins de la prestation”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545958 (2025-08-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.7
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-014
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Majors consultants
Numéro d'enregistrement national: 32903501800046
Adresse postale: 23 RUE D’ANTIN
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 53 81 96 00📞
Source: OJS 2026/S 079-276918 (2026-04-21)