Enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits par les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits par les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits par les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro de référence: 25-062
Brève description:
“La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés,...”
Brève description
La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits par les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
1️⃣
Description du marché:
“Le lot porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés...”
Description du marché
Le lot porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour les GHU APHP.Hôpitaux Universitaire Paris Seine Saint Denis et APHP. Nord-Université Paris Cité
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 10 300 ; Durée du marché : du 01/06/2026 au 28/02/2030 ; Tonnage annuel estimatif (non...”
Informations complémentaires
Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 10 300 ; Durée du marché : du 01/06/2026 au 28/02/2030 ; Tonnage annuel estimatif (non contractuel) : 8727,59
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les site de l'AP-HP”
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique de l'offre avec sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations (pondération 10%), sous-critère b. Moyens techniques et matériels proposés (pondération 15%), sous-critère c. Organisation des prestations (pondération 25%), sous-critère d. Modalités de traitement des déchets (pondération 30%), sous-critère e. Gestion des situations exceptionnelles (pondération 10%) et sous-critère f. Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (pondération 10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Qualité durable de l'offre avec sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 70%) et sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 30%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et...”
Description du marché
La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), les GHU APHP.Université de Paris-Saclay, APHP.Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, le pôle d’intérêt commun Sécurité maintenance et l’Hospitalisation A Domicile
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 10 100 ; Durée du marché : du 01/03/2026 au 28/02/2030 pour l’hôpital Henri Mondor et l’hôpital...”
Informations complémentaires
Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 10 100 ; Durée du marché : du 01/03/2026 au 28/02/2030 pour l’hôpital Henri Mondor et l’hôpital Albert Chenevier et du 01/06/2026 au 28/02/2030 pour les autres hôpitaux des GHU rentrant dans le périmètre du lot ; Tonnage annuel estimatif (non contractuel) : 8526,60
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les sites de l'AP-HP”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et...”
Description du marché
La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour le GHU APHP.Sorbonne Université, les pôles d’intérêt commun et l’Hospitalisation A Domicile
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 9 600 ; Durée du marché : du 01/03/2026 au 28/02/2030 pour l’hôpital La Pitié Salpetrière et du...”
Informations complémentaires
Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 9 600 ; Durée du marché : du 01/03/2026 au 28/02/2030 pour l’hôpital La Pitié Salpetrière et du 01/06/2026 au 28/02/2030 pour les autres hôpitaux du GHU rentrant dans le périmètre du lot, les PIC et l’HAD ; Tonnage annuel estimatif (non contractuel) : 7833,26
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les sites de l'AP-HP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et...”
Description du marché
La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour le GHU APHP.Centre-Université de Paris Cité et l’Agence générale des équipements et produits de santé
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 10 600 ; Durée du marché : du 01/03/2026 au 28/02/2030 pour l’hôpital Européen George Pompidou...”
Informations complémentaires
Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 10 600 ; Durée du marché : du 01/03/2026 au 28/02/2030 pour l’hôpital Européen George Pompidou et du 01/06/2026 au 28/02/2030 pour les autres hôpitaux du GHU rentrant dans le périmètre du lot et l’AGEPS ; Tonnage annuel estimatif (non contractuel) : 7032,65
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Récépissé...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets
“Insertion sociale : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution des marchés issus de cette consultation comportent une...”
Insertion sociale : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution des marchés issus de cette consultation comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Les heures sont précisées par lot ; Visites sur site : des visites de sites facultatives sont prévues dans le cadre de cette consultation. Elles s’effectuent à dates fixes. Les dates sont : hôpital Avicenne : 9 juillet 2025 au matin / hôpital Lariboisière : 7 juillet 2025 au matin / hôpital Henri Mondor : 9 juillet 2025 en après-midi à 14h/ hôpital Bicêtre : 8 juillet 2025 en après-midi / hôpital La Pitié Salpêtrière : 10 juillet 2025 au matin / hôpital Cochin : 8 juillet 2025 au matin. Les modalités d’organisation des visites sont précisées dans le RC ; Montant : Pour tous les lots, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 60 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation et le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. ; Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Le versement est conditionné par la transmission d’une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et à 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L’avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique ; Renseignements : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16/07/2025 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours la date limite de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100% du montant contractualisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Téléphone: +33153146960📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 121-417677 (2025-06-25)