Emission, fourniture et livraison des titres restaurant - groupement de commandes entre le Département et le SDIS de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Depuis 2017, le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie mutualisent leurs besoins dans le cadre d'un groupement de commandes dans un objectif de partage des moyens pendant les différentes phases de la procédure de marché public relatif à l'acquisition et la livraison des titres de restauration. En sa qualité de coordonnateur du présent marché, le Département est chargé pour l'ensemble des membres, de la gestion de la procédure de passation, de la signature et de la notification du présent marché ainsi que des éventuels recours liés à la passation. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du marché, de la gestion des commandes, de la facturation, de l'application des pénalités éventuelles et du règlement des litiges liés à l'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-02 Avis de marché
2025-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison des titres restaurant - groupement de commandes entre le Département et le SDIS de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2025A0205
Brève description:
Depuis 2017, le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie mutualisent leurs besoins dans le cadre d'un groupement de commandes dans un objectif de partage des moyens pendant les différentes phases de la procédure de marché public relatif à l'acquisition et la livraison des titres de restauration. En sa qualité de coordonnateur du présent marché, le Département est chargé pour l'ensemble des membres, de la gestion de la procédure de passation, de la signature et de la notification du présent marché ainsi que des éventuels recours liés à la passation. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du marché, de la gestion des commandes, de la facturation, de l'application des pénalités éventuelles et du règlement des litiges liés à l'exécution
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1642125
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour 12 mois de façon expresse
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour 12 mois de façon expresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Autres exigences économiques ou financières : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1). Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'affiliation à la commission nationale des titres restaurant (Cntr) souhaitée
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642125 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel total de 6.000.000 euro(s) Ttc : - montant maximum annuel pour le Département 74 de 4.500.000 euro(s) Ttc, - montant maximum annuel pour le Sdis 74 de 1.500.000 euro(s) Ttc. Les trois meilleurs candidats aux termes de la 1ère analyse des offres seront invités à venir faire une démonstration de leur plate-forme de gestion des titres restaurant. Les démonstrations se tiendront le 09 et le 10 septembre 2025 (une invitation sera envoyée ultérieurement). Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique un lien et des codes d'accès à une plate-forme de test, préalable à la préparation de la démonstration. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, l'acheteur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article R2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: AFE899DF-B003-240D-F1BF0DFE019B8571
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AFE899D0-B690-4240-E72EA858E7C59156
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: AFE899EE-ECBF-AF2D-FE5E13A0FBCC8D2B
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290715 (2025-05-02)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
durée : 12 mois à compter du 1/01/2026. l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour 12 mois de façon expresse

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0205000
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Emission, fourniture et livraison des titres restaurant - groupement de commandes entre le Département et le Sdis de la Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1642125-1-0-1
Adresse postale: 9-11 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 0141850889 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 290715-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes sans montant minimum avec un maximum annuel de 6.000.000 euro(s) Ttc au total soit : - un maximum annuel de 4.500.000 euro(s) Ttc pour le Département 74, - un maximum annuel de 1.500.000 euro(s) Ttc pour le Sdis 74. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1069996E-E1B6-712E-FC9DF73970EFDF02
Organe de révision
10699946-FF74-59F6-E6EB860CF7ED9D34
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
106999A7-D211-2194-005A7534B183CA8D
Source: OJS 2025/S 202-693260 (2025-10-20)
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Région:
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Produits/services:
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