Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Préfecture de Police de Paris
Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Numéro de référence: 2400144
Brève description:
“Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Ville: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comporte trois sous-critères : Procédure d'échange des CESU existante et décrite, pondéré à 40 %, édition de listings des CESU avec possibilité de récupérer cette somme sous forme d'avoir, pondéré à 40 % et horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique, pondéré à 20%.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale. Ce critère comporte deux sous-critères : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50%.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai. Ce critère comporte cinq sous-critères : : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25%, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20%, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20% et nombre de communication et de relance, pondéré à 10%.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés
Description du marché:
“Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 81 000 euros HT.”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère est analysé au regard des huit sous-critères suivants : Horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique (amplitude horaire et jours de la semaine) accessible par un numéro surtaxé, pondéré à 20 %, répartition et nombre des points de vente sur Paris, sur les départements d'Île de France et département limitrophes, pondéré à 20 %, utilisation sur Internet et conditions d'utilisation par rapport à la vente en magasin, pondéré à 20 %, Accès aux enseignes dont les titres sont utilisables, pondéré à 10 %, caractéristiques de la plateforme dédiée à la livraison de cartes cadeaux dématérialisées, pondéré à 10 %, durée de validité des cartes, crédits ou chèques cadeaux, pondéré à 10 %, édition de listing des cartes chèques ou crédits cadeaux, pondéré à 5 % et conditions d'échange ou de remboursement des titres, pondéré à 5 %.
Valeur environnementale. Ce critère est analysé au regard des deux sous-critères suivants : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50 %.
Délai. Ce critère est analysé au regard des cinq sous-critères suivants : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25 %, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20 %, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20 % et nombre de communication et de relance, pondéré à 10 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3°, R2162-2, R2162-4 à R2162-6 du Code de la commande publique.”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222625 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice. interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 194-663022 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Numéro de référence: 2400144
Brève description:
“Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Ville: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comporte trois sous-critères : Procédure d'échange des CESU existante et décrite, pondéré à 40 %, édition de listings des CESU avec possibilité de récupérer cette somme sous forme d'avoir, pondéré à 40 % et horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique, pondéré à 20%.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale. Ce critère comporte deux sous-critères : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50%.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai. Ce critère comporte cinq sous-critères : : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25%, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20%, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20% et nombre de communication et de relance, pondéré à 10%.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés
Description du marché:
“Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 81 000 euros HT.”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère est analysé au regard des huit sous-critères suivants : Horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique (amplitude horaire et jours de la semaine) accessible par un numéro surtaxé, pondéré à 20 %, répartition et nombre des points de vente sur Paris, sur les départements d'Île de France et département limitrophes, pondéré à 20 %, utilisation sur Internet et conditions d'utilisation par rapport à la vente en magasin, pondéré à 20 %, Accès aux enseignes dont les titres sont utilisables, pondéré à 10 %, caractéristiques de la plateforme dédiée à la livraison de cartes cadeaux dématérialisées, pondéré à 10 %, durée de validité des cartes, crédits ou chèques cadeaux, pondéré à 10 %, édition de listing des cartes chèques ou crédits cadeaux, pondéré à 5 % et conditions d'échange ou de remboursement des titres, pondéré à 5 %.
Valeur environnementale. Ce critère est analysé au regard des deux sous-critères suivants : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50 %.
Délai. Ce critère est analysé au regard des cinq sous-critères suivants : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25 %, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20 %, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20 % et nombre de communication et de relance, pondéré à 10 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3°, R2162-2, R2162-4 à R2162-6 du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222625 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice. interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 194-663022 (2025-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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