Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Préfecture de Police de Paris
Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)
Informations complémentaires:
Code postal: 75195
Ville: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comporte trois sous-critères : Procédure d'échange des CESU existante et décrite, pondéré à 40 %, édition de listings des CESU avec possibilité de récupérer cette somme sous forme d'avoir, pondéré à 40 % et horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique, pondéré à 20%.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale. Ce critère comporte deux sous-critères : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50%.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai. Ce critère comporte cinq sous-critères : : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25%, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20%, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20% et nombre de communication et de relance, pondéré à 10%.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés
Description du marché: Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés
Informations complémentaires:
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère est analysé au regard des huit sous-critères suivants : Horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique (amplitude horaire et jours de la semaine) accessible par un numéro surtaxé, pondéré à 20 %, répartition et nombre des points de vente sur Paris, sur les départements d'Île de France et département limitrophes, pondéré à 20 %, utilisation sur Internet et conditions d'utilisation par rapport à la vente en magasin, pondéré à 20 %, Accès aux enseignes dont les titres sont utilisables, pondéré à 10 %, caractéristiques de la plateforme dédiée à la livraison de cartes cadeaux dématérialisées, pondéré à 10 %, durée de validité des cartes, crédits ou chèques cadeaux, pondéré à 10 %, édition de listing des cartes chèques ou crédits cadeaux, pondéré à 5 % et conditions d'échange ou de remboursement des titres, pondéré à 5 %.
Valeur environnementale. Ce critère est analysé au regard des deux sous-critères suivants : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50 %.
Délai. Ce critère est analysé au regard des cinq sous-critères suivants : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25 %, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20 %, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20 % et nombre de communication et de relance, pondéré à 10 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222625 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice. interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-663022 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Numéro de référence:
2400144
Brève description:
Émission et la gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 140 000 euros HT.
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Ville: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comporte trois sous-critères : Procédure d'échange des CESU existante et décrite, pondéré à 40 %, édition de listings des CESU avec possibilité de récupérer cette somme sous forme d'avoir, pondéré à 40 % et horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique, pondéré à 20%.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale. Ce critère comporte deux sous-critères : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50%.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai. Ce critère comporte cinq sous-critères : : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25%, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20%, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20% et nombre de communication et de relance, pondéré à 10%.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés
Description du marché: Émission et gestion de chèques, cartes et crédits cadeaux et culture préfinancés
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 81 000 euros HT.
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère est analysé au regard des huit sous-critères suivants : Horaires et jours d'ouverture du standard téléphonique (amplitude horaire et jours de la semaine) accessible par un numéro surtaxé, pondéré à 20 %, répartition et nombre des points de vente sur Paris, sur les départements d'Île de France et département limitrophes, pondéré à 20 %, utilisation sur Internet et conditions d'utilisation par rapport à la vente en magasin, pondéré à 20 %, Accès aux enseignes dont les titres sont utilisables, pondéré à 10 %, caractéristiques de la plateforme dédiée à la livraison de cartes cadeaux dématérialisées, pondéré à 10 %, durée de validité des cartes, crédits ou chèques cadeaux, pondéré à 10 %, édition de listing des cartes chèques ou crédits cadeaux, pondéré à 5 % et conditions d'échange ou de remboursement des titres, pondéré à 5 %.
Valeur environnementale. Ce critère est analysé au regard des deux sous-critères suivants : Conception de documents limitant le recours à des consommables, pondéré à 50 % et autres actions en faveur de la protection de l'environnement, pondéré à 50 %.
Délai. Ce critère est analysé au regard des cinq sous-critères suivants : Délai d'émission, pondéré à 25 %, délai de livraison, pondéré à 25 %, délai de réponse maximal aux réclamations, pondéré à 20 %, délai de réponse maximal aux demandes d'informations, pondéré à 20 % et nombre de communication et de relance, pondéré à 10 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3°, R2162-2, R2162-4 à R2162-6 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222625 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice. interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2026 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1018, comptes natures 6228, 65131 et 65138. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La procédure de passation autorise la négociation, les modalités sont décrites à l'article 7.2.3 du RC.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-663022 (2025-10-07)
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