Emission et distribution de chèques culture

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et distribution de chèques culture
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2237-V
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation d'émission et distribution de chèques culture (format papier) à destination de 3000 agents du Département...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 76 250 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-56591
Valeur estimée hors TVA: 76 250 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne une prestation d'émission et distribution de chèques culture (format papier) à destination de 3000 agents du Département...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée du marché est d'un an, reconductible tacitement trois fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Voir article 6.1 du Rc”
Capacité technique et professionnelle

“Références sur des services spécifiés : Voir article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : Voir article 6.1 du Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56591 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56591 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remise des offres : voir article 9 du Règlement de consultation. Accord cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AA8739FD-F57A-9BB6-FBC9EDB07655BAB7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: AA873A0C-F644-AE30-616155E03EE08BDC
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295843 (2025-05-07)