élimination des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) des établissements du GHT n° 10 : fourniture/location de contenants, collecte, transport et traitement

HUS-Etablissement support du GHT 10

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est passé pour le compte des établissements bénéficiaires ci-dessous : - Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller - L'Etablissement public de Santé Alsace-Nord (EPSAN) de Brumath - L'Hôpital de la Grafenbourg de Brumath - Le Centre Hospitalier d'Erstein - Le Centre Hospitalier Erstein Ville - Le Centre Hospitalier de Molsheim - Portes de Rosheim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• HUS-Etablissement support du GHT 10

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché
2026-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: élimination des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) des établissements du GHT n° 10 : fourniture/location de contenants, collecte, transport et traitement
Numéro de référence: FILOG_25-101_DASRI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: traitement DASRIA pour les HUS
Description du marché: traitement DASRIA pour les HUS
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers sites des établissements du Ght
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage des prestations est fixée pour chaque lot comme suit : - lot 1 : à compter du 4 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. - lot 2 : à compter du 31 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure - lot 3 à compter du 25 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure . Par ailleurs, dans le cadre de la convergence des marchés des établissements du Ght, il est précisé que l'hôpital La Grafenbourg bénéficiera du marché à compter du 01/01/2027

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: location de bacs roulants pour la collecte et le transport par route des DASRIA des HUS
Description du marché:

location de bacs roulants pour la collecte et le transport par route des DASRIA des HUS

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: collecte, transport et traitement des DASRIA des autres établissements du GHT
Description du marché: collecte, transport et traitement des DASRIA des autres établissements du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget de chaque établissement bénéficiaire du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d'enregistrement national: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Courrier électronique: csja-ght@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 0388116349 📞
URL: https://www.chru-strasbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734744 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734744 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En cas de besoin, merci de contacter la cellule des marchés au 03 88 06 34 39

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 474A4E0E-D3AC-6790-3F945F5F6F3EC05A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735092 (2025-11-05)

Avis d'attribution de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 514637.61 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations pour les lots 01 et 03
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 266240
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Titre: traitement Dasria pour les Hus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 382 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tredi
Numéro d'enregistrement national: 1734744-1-1-1
Adresse postale: 74 Quai Jacoutot
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70551.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 1734744-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61586.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 1734744-1-3-1
Adresse postale: 93 Av De Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: - GHT 10 Direction des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F6ECECC-AC48-96E9-A3A0F3BE07941489
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3F6ECEDC-E6A7-FA17-FD566C9D6F8A9CFE
Source: OJS 2026/S 083-293938 (2026-04-28)

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