Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Ville de Vallauris Golfe-Juan
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires. En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à tout moment de l'année, d'intervenir dans le délai qu'il aura annoncé et justifié lors de la remise de son offre (engagement contractuel). Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) H.T
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-14 | Avis de marché |
| 2026-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2026-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution proposés par les candidats selon le cadre de réponse technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Kevin
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722744 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722744 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676117 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence:
35-2025
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires.
En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à tout moment de l'année, d'intervenir dans le délai qu'il aura annoncé et justifié lors de la remise de son offre (engagement contractuel).
Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) H.T
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Produits/services: Élagage des arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1722744
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2026-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de la période initiale et de chaque période de reconduction de l'accord-cadre est de 1 an.
Le contrat est reconduit tacitement chaque année si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution proposés par les candidats selon le cadre de réponse technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-14 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national:
275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Kevin
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722744 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722744 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compte de la date de sa notification : date prévisionnelle 2 janvier 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
DA92E3BE-E691-2F86-69942F20C0D0E94D
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676117 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Elag passion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elagpassion@gmail.com 📧
Téléphone: 0492928383 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 676117-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 052-179803 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
202635202501
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Elag passion
Numéro d'enregistrement national:
1722744-1-0-1
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elagpassion@gmail.com 📧
Téléphone: 0492928383 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 676117-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FF2F26DE-03F0-9D61-C6E65B8871826A47
Source: OJS 2026/S 052-179803 (2026-03-13)
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