Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires. En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à tout moment de l'année, d'intervenir dans le délai qu'il aura annoncé et justifié lors de la remise de son offre (engagement contractuel). Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence: 35-2025
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires.
En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires.
En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à tout moment de l'année, d'intervenir dans le délai qu'il aura annoncé et justifié lors de la remise de son offre (engagement contractuel).
Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires.
En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans, à prix unitaires.
En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à tout moment de l'année, d'intervenir dans le délai qu'il aura annoncé et justifié lors de la remise de son offre (engagement contractuel).
Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) H.T
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2026-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution proposés par les candidats selon le cadre de réponse technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'accord-cadre prendra effet à compte de la date de sa notification : date prévisionnelle 2 janvier 2026” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: DA92E3BE-E691-2F86-69942F20C0D0E94D
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676117 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202635202501
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Elagage, taille et abattage d'arbres situés sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elag passion
Numéro d'enregistrement national: 1722744-1-0-1
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elagpassion@gmail.com📧
Téléphone: 0492928383📞