La présente consultation concerne l'élagage sur le territoire communal. Les prestations sont localisées sur l'ensemble du territoire communal. Il pourra s'agir, soit d'interventions ponctuelles localisées, soit d'interventions globales sur des alignements. Ces interventions pourront se dérouler le long de voiries, dans les parcs ou autres espaces verts, dans l'enceinte d'écoles ou d'équipements sportifs, à proximité de réseaux aériens, le long des voies du métrobus… Des interventions en urgence pourront également être demandées au titulaire du lot 2 en cas de tempête ou d'accident sur un arbre (casse de grosses branches ou chute d'arbres...), afin d'assurer une mise en sécurité du site, quels que soient le jour et l'heure. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° et R.2172-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage sur le territoire communal
Reference number: 25001 et 25002
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élagage sur le territoire communal.
Les prestations sont localisées sur l'ensemble du territoire communal. Il pourra...”
Brève description
La présente consultation concerne l'élagage sur le territoire communal.
Les prestations sont localisées sur l'ensemble du territoire communal. Il pourra s'agir, soit d'interventions ponctuelles localisées, soit d'interventions globales sur des alignements.
Ces interventions pourront se dérouler le long de voiries, dans les parcs ou autres espaces verts, dans l'enceinte d'écoles ou d'équipements sportifs, à proximité de réseaux aériens, le long des voies du métrobus…
Des interventions en urgence pourront également être demandées au titulaire du lot 2 en cas de tempête ou d'accident sur un arbre (casse de grosses branches ou chute d'arbres...), afin d'assurer une mise en sécurité du site, quels que soient le jour et l'heure.
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° et R.2172-2 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'élagage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Taille architecturée”
Informations complémentaires:
“Montant Min : 25 000 euro(s) Ht - Max : 150 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre”
Informations complémentaires:
“Montant Min : 50 000 euro(s) Ht - Max : 250 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les qualifications Qualipaysage, ou équivalentes :
-Elagage statut Spécialisé
-Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures
“L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 08/03/2025 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure au 8 mars).
La...”
L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 08/03/2025 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure au 8 mars).
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Par dérogation à l'article 13.2.4 du Ccag Fcs 2021, les bons de commande pourront être exécutés en dehors de la période de validité de l'accord-cadre dès lors que les bons de commande auront été émis durant la période de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 91B88664-CA17-EBBD-59B0AA2BE3A060D2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 91B88676-EF3E-86F8-2EC73509440AF797
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050274 (2025-01-22)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-21 📅
Titre: Taille architecturée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 119 260 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Numéro d'enregistrement national: 1588041-1-1-1
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascaline@samu.fr📧
Téléphone: 0139512050📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 182952.51 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Numéro d'enregistrement national: 1588041-1-2-1
Adresse postale: Che De Gassart
Code postal: 14130
Commune postale: Saint-Hymer
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: agence-estuaire@vallois.eu📧
Téléphone: 0231645928📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 071444D2-B6BF-A145-B8585269B6D3B508
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 071444E0-A554-A8CC-DA8F4F70129D5B72
Source: OJS 2025/S 081-269251 (2025-04-24)