ELAGAGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Ville de Grand Quevilly

La présente consultation concerne l'élagage sur le territoire communal. Les prestations sont localisées sur l'ensemble du territoire communal. Il pourra s'agir, soit d'interventions ponctuelles localisées, soit d'interventions globales sur des alignements. Ces interventions pourront se dérouler le long de voiries, dans les parcs ou autres espaces verts, dans l'enceinte d'écoles ou d'équipements sportifs, à proximité de réseaux aériens, le long des voies du métrobus… Des interventions en urgence pourront également être demandées au titulaire du lot 2 en cas de tempête ou d'accident sur un arbre (casse de grosses branches ou chute d'arbres...), afin d'assurer une mise en sécurité du site, quels que soient le jour et l'heure. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° et R.2172-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-22 Avis de marché
2025-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage sur le territoire communal
Numéro de référence: 25001 et 25002
Brève description:
La présente consultation concerne l'élagage sur le territoire communal. Les prestations sont localisées sur l'ensemble du territoire communal. Il pourra s'agir, soit d'interventions ponctuelles localisées, soit d'interventions globales sur des alignements. Ces interventions pourront se dérouler le long de voiries, dans les parcs ou autres espaces verts, dans l'enceinte d'écoles ou d'équipements sportifs, à proximité de réseaux aériens, le long des voies du métrobus… Des interventions en urgence pourront également être demandées au titulaire du lot 2 en cas de tempête ou d'accident sur un arbre (casse de grosses branches ou chute d'arbres...), afin d'assurer une mise en sécurité du site, quels que soient le jour et l'heure. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° et R.2172-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Taille architecturée
Description du marché: Taille architecturée
Informations complémentaires: Montant Min : 25 000 euro(s) Ht - Max : 150 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Adresse postale: multisite
Code postal: 76120
Ville: Le Grand-Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction expresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre
Description du marché: Taille d'entretien des végétaux à port libre ou semi-libre
Informations complémentaires: Montant Min : 50 000 euro(s) Ht - Max : 250 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les qualifications Qualipaysage, ou équivalentes : -Elagage statut Spécialisé -Voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52412
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rouly Nicolas
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235689300 📞
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 08/03/2025 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure au 8 mars). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Par dérogation à l'article 13.2.4 du Ccag Fcs 2021, les bons de commande pourront être exécutés en dehors de la période de validité de l'accord-cadre dès lors que les bons de commande auront été émis durant la période de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 91B88664-CA17-EBBD-59B0AA2BE3A060D2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050274 (2025-01-22)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-21 📅
Titre: Taille architecturée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 119 260 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Numéro d'enregistrement national: 1588041-1-1-1
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascaline@samu.fr 📧
Téléphone: 0139512050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 182952.51 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VALLOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Numéro d'enregistrement national: 1588041-1-2-1
Adresse postale: Che De Gassart
Code postal: 14130
Commune postale: Saint-Hymer
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: agence-estuaire@vallois.eu 📧
Téléphone: 0231645928 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50274-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 071444D2-B6BF-A145-B8585269B6D3B508
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
071444E0-A554-A8CC-DA8F4F70129D5B72
Source: OJS 2025/S 081-269251 (2025-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Soin des arbres en milieu urbain Vallois
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage