Élaboration du PLUI de la communauté de communes Porte Océane du Limousin

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Élaboration du PLUI de la communauté de communes Porte Océane du Limousin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI de la communauté de communes Porte Océane du Limousin
Numéro de référence: PPP1TY-118/5171/25-PLUI
Brève description: Élaboration du PLUI de la communauté de communes Porte Océane du Limousin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-PLUI_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Ville: Saint-Junien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2030-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service marchés publics de la communauté de communes, 1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 16:30:00 📅
Lieu:
Service marchés publics de la communauté de communes, 1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d'enregistrement national: 20005940000016
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-junien
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre ALLARD
Courrier électronique: contact@pol-cdc.fr 📧
Téléphone: +33 555021460 📞
URL: https://www.porteoceane-dulimousin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-741364 (2025-11-06)