Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Numéro de référence: 202502
Brève description:
“Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché:
“Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de communes haut pays bigouden
Numéro d'enregistrement national: 24290071000136
Adresse postale: 2A, rue de la mer
Code postal: 29710
Commune postale: Pouldreuzic
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cchpb.com 📧
Téléphone: +33 298544904 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17550005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17550005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Rennes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 011-030784 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Numéro de référence: 202502
Brève description:
“Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché:
“Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de communes haut pays bigouden
Numéro d'enregistrement national: 24290071000136
Adresse postale: 2A, rue de la mer
Code postal: 29710
Commune postale: Pouldreuzic
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cchpb.com 📧
Téléphone: +33 298544904 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17550005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17550005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Rennes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 011-030784 (2025-01-14)
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