Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
CTE DE COMMUNES HAUT PAYS BIGOUDEN
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de communes haut pays bigouden
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2A, rue de la mer
Code postal: 29710
Commune postale: Pouldreuzic
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cchpb.com 📧
Téléphone: +33 298544904 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030784 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Numéro de référence:
202502
Brève description:
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH)
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, illustrations cartographiques ou schématiques.... Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Le candidat devra a minima justifier des compétences dans les domaines suivants : urbanisme, aménagement, architecture, habitat, patrimoine, littoral (Loi littoral, recul du trait de côte, faune et flore...), environnement et écologie, paysages, développement économique, commerce, énergie, mobilités et déplacements, gestion intégrée de la ressource en eau, assainissement des eaux usées, cartographie / géomatique, animation de réunion, concertation et communication.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat. Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe affectée à la mission doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés. Un chef du projet sénior (mandataire) sera clairement identifié, et ce pour toute la durée du marché. Un référent " environnement /évaluation environnementale " assurant le suivi de la procédure sera également indiqué.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de communes haut pays bigouden
Numéro d'enregistrement national:
24290071000136
Adresse postale: 2A, rue de la mer
Code postal: 29710
Commune postale: Pouldreuzic
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cchpb.com 📧
Téléphone: +33 298544904 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17550005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030784 (2025-01-14)
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