Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers-.
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 54 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59b avenue du 11 novembre
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@2c2r.fr 📧
Téléphone: 0329294206 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37914 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37914 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708176 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers-.
Numéro de référence:
2025_09
Brève description:
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 54 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d'enregistrement national:
20000595700069
Adresse postale: 59b avenue du 11 novembre
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@2c2r.fr 📧
Téléphone: 0329294206 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37914 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37914 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
https://www.xmarches.fr.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708176 (2025-10-23)
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