Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers-.

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers-.
Numéro de référence: 2025_09
Brève description:
“Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d'enregistrement national: 20000595700069
Adresse postale: 59b avenue du 11 novembre
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@2c2r.fr 📧
Téléphone: 0329294206 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37914 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37914 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : https://www.xmarches.fr.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708176 (2025-10-23)