ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'ARGONNE ARDENNAISE-.

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un schema directeur de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de l'argonne ardennaise-.
Numéro de référence: 20258AA
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter à l'article 6 du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d'enregistrement national: 24080092000045
Adresse postale: 44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@argonne-ardennaise.fr 📧
Téléphone: 0324302394 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36579 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36579 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420548 (2025-06-26)