Edition, impression et expédition des courriers sortants
Département de la Loire
La présente consultation a pour objet l'édition, l'impression et l'expédition des courriers sortants. Il couvrira : la prestation complète de reprographie, de mise sous plis, l'affranchissement de courriers, le dépôt directement auprès des Services postaux, la traçabilité des plis, non distribués notamment et l'accompagnement au déploiement et à la maintenance de l'outil informatique proposé dans le cadre du présent accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire exécuté par émissions de bons de commande avec un minimum et maximum en quantité : -minimum annuel fixé en quantité : 70 000 courriers, -maximum annuel fixé en quantité : 250 000 courriers. La date de début des prestations en production est fixée au 1er juin 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services postaux et services de courrier › Services de courrier
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition, impression et expédition des courriers sortants
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2318-Y
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'édition, l'impression et l'expédition des courriers sortants. Il couvrira : la prestation complète de reprographie,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-60075
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'édition, l'impression et l'expédition des courriers sortants. Il couvrira : la prestation complète de reprographie,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre potentiellement renouvelable dans 4 ans”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 16:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
“des 3 dernières années”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“des 3 derniers exercices”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60075 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1C3981FC-E78D-2C52-427A1BF8ECAB2F07
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1C39820C-A34A-7C7F-44514922D0B5FD3F
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864723 (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition, impression et expédition des courriers sortants
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2318-Y
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'édition, l'impression et l'expédition des courriers sortants. Il couvrira : la prestation complète de reprographie,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-60075
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'édition, l'impression et l'expédition des courriers sortants. Il couvrira : la prestation complète de reprographie,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre potentiellement renouvelable dans 4 ans”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 16:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
“des 3 dernières années”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“des 3 derniers exercices”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60075 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1C3981FC-E78D-2C52-427A1BF8ECAB2F07
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1C39820C-A34A-7C7F-44514922D0B5FD3F
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864723 (2025-12-24)
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