La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE). Elle est décomposée en 2 lots décrits ci-après. Le lot n°2 est un marché réservé. il est passé sur les fondements des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique : il est réservé au Établissements et services d'Aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des famille ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail. le présent marché étant réservé aux ESAT ou aux entreprises adaptées, le groupement d'entreprises et la sous-traitance sont interdits avec une entreprise ordinaire. Les 2 lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: ECO PÂTURAGE DES ESPACES NATURELS ET DES ESPACES VERTS DES BASSINS PAYSAGERS D'EAUX PLUVIALES GÉRÉS PAR LE SyAGE
Numéro de référence: 25-33 et 25-34
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'opérations de pâturage dans des espaces naturels et des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales gérés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE).
Elle est décomposée en 2 lots décrits ci-après.
Le lot n°2 est un marché réservé. il est passé sur les fondements des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique : il est réservé au Établissements et services d'Aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des famille ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail.
le présent marché étant réservé aux ESAT ou aux entreprises adaptées, le groupement d'entreprises et la sous-traitance sont interdits avec une entreprise ordinaire.
Les 2 lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'Yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques et fournitures, mise...”
Description du marché
Ce lot concerne le pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'Yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques et fournitures, mise en oeuvre et entretien d'équipement d'élevage
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ce lot concerne le pâturage des espaces verts des bassins d'eaux pluviales à ciel ouverts et paysagers. Ce lot est un marché réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la...”
Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme Aws (www.marches-publics.info)via la fonction "correspondre avec l'acheteur".
La zone d'intervention du présent marché inclut principalement les 18 communes suivantes :
Pour le 91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres.
Pour le 94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.
Toutefois, dans le cadre du lot 1, sur lequel s'exerce la compétence Gemapi du Syage, une évolution du périmètre sur les communes seine-et-marnaises du bassin versant de l'Yerres est possible.
Une visite facultative des sites est possible. voir modalités au règlement de consultation
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: AD40CF42-DEF1-1B5D-47D23BC5E43384A1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677610 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2533
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Lot n°1 : Pâturage des espaces naturels situés dans le lit majeur de l'Yerres, de ses affluents et de ses annexes hydrauliques, et fourniture, mise en oeuvre et entretien d'équipement d'élevage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vernopâture
Numéro d'enregistrement national: 1714729-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Bricot
Code postal: 77120
Commune postale: Mauperthuis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabiani.sylvain@orange.fr📧
Téléphone: 0164207426📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat de rosebrie
Numéro d'enregistrement national: 1714729-1-2-1
Adresse postale: 22 Rue Andre Deleau
Code postal: 94520
Commune postale: Mandres-Les-Roses
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: esatderosebrie@apogei94.net📧
Téléphone: 0145102600📞
“Le lot n°2 est passé sur les fondements des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique: il est réservé aux établissements et Services...”
Le lot n°2 est passé sur les fondements des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique: il est réservé aux établissements et Services d'Aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FDC03AF7-906B-B188-86BED46EF0FFB543
Source: OJS 2026/S 044-149549 (2026-03-03)