Draguignan (83) - Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement de petites interventions de type "SOS dépannage" avec astreinte hors heures et jours ouvrés - sites Draguignan et Fréjus

SID Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ?

• SID Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Draguignan (83) - Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement de petites interventions de type "SOS dépannage" avec astreinte hors heures et jours ouvrés - sites Draguignan et Fréjus
Numéro de référence: DAF_2025_000937
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ESID-25168
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP modifié, sans minimum et un montant maximum. Les montants maximum présentés dans le présent avis ne le sont qu'à titre purement indicatif. Les modalités de fixation des montants maximum par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les compétences sont : Formation travaux sous-section 4 et Habilitation électrique B0, B1, BR. L’opérateur économique et, en cas de groupement, chaque cotraitant doit renseigne les éléments relatifs à l'habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (contrôle primaire personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. La visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l’offre.

Informations complémentaires

Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des sites relevant des antennes USID de Draguignan et Fréjus est concerné. La liste en est précisée dans le dossier de consultation des entreprises.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite à la date anniversaire de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvie LISBONNE
Courrier électronique: sylvie.lisbonne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33483081111 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les informations relatives à la durée de l'accord cadre, au type de marché ainsi qu'à la définition des montants minimum et maximum sont présentées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702327 (2025-10-23)

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