Draguignan (83) - Exploitation et maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations d'eau potable, d'assainissement et des stations de lavage (ESID 25 297 ; 466836)

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Draguignan (83) - Exploitation et maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations d'eau potable, d'assainissement et des stations de lavage (ESID 25 297 ; 466836)
Numéro de référence: DAF_2025_001320
Brève description:
“Draguignan (83) - Exploitation et maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations d'eau potable, d'assainissement et des stations de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: ESID 25-297
Description du marché:
“Draguignan (83) - Exploitation et maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations d'eau potable, d'assainissement et des stations de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite à la date anniversaire de l'accord-cadre.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les emprises de la Base de Défense de Draguignan présentent dans le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Département: Rhône
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: vanessa PERNIN
Courrier électronique: vanessa.pernin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 (0)4 83 08 16 51 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888517&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888517&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var (83)
Adresse postale: 5 rue Jean racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 (0) 4 94 42 79 89 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var (83)
Adresse postale: 5 rue Jean racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 (0) 4 94 42 79 89 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans les documents de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 220-757683 (2025-11-13)