DOSSIER D INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION - PRISE D EAU DES MARTYRS (SAINT LAURENT SUR SEVRE) CONSTITUTIN DU DOSSIER ENQUËTE PUBLIQUE ET ORGANISATION DE L ENQUETE PUBLIQUE

Vendée Eau (85)

La présente consultation concerne « Dossier d'instauration des périmètres de protection - Prise d'eau des Martyrs (Saint Laurent sur Sèvre). Etape 1 : Constitution du dossier d'enquête publique Etape 2 : Organisation de l'enquête publique ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dossier d instauration des perimetres de protection - prise d eau des martyrs (saint laurent sur sevre) constitutin du dossier enquëte publique et organisation de l enquete publique
Numéro de référence: 25PI003
Brève description:
La présente consultation concerne « Dossier d'instauration des périmètres de protection - Prise d'eau des Martyrs (Saint Laurent sur Sèvre). Etape 1 : Constitution du dossier d'enquête publique Etape 2 : Organisation de l'enquête publique ».
Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Identifiant interne: 25PI003
Titre: Dossier d instauration des perimetres de protection - prise d eau des martyrs (saint laurent sur sevre)
Description du marché:
La présente consultation concerne « Dossier d’instauration des périmètres de protection – Prise d’eau des Martyrs (Saint Laurent sur Sèvre). Etape 1 : Constitution du dossier d’enquête publique Etape 2 : Organisation de l’enquête publique ».
Produits/services supplémentaires: Services de protection de la pollution des eaux de surface 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cf Règlement de Consultation
Code postal: 85290
Ville: Saint laurent sur sevre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Prise d'eau des Martyrs à Saint Laurent Sur Sèvre en Vendée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF Règlement de Consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: suivant Règlement de Consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248201 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune visite de site n'est organisée par Vendée Eau mais le site est accessible et les candidats peuvent aller visiter le site librement.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104448 (2025-02-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Protection environnementale Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution de l'eau Services de protection de la pollution...