L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme des prix est défini dans chacun des marchés subséquents Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après dénommé « HAROPA PORT | Le Havre », dispose d'une solution web, DOMAPS, permettant de piloter et de réaliser ses processus d'état des lieux sur l'espace portuaire. HAROPA PORT | Le Havre souhaite confier à un tiers les tâches de développement applicatif pour la solution DOMAPS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Domaps developpement applicatif
Numéro de référence: 25 SI 06
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme des prix est défini dans chacun des marchés subséquents
Les montants...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme des prix est défini dans chacun des marchés subséquents
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après dénommé « HAROPA PORT | Le Havre », dispose d'une solution web, DOMAPS, permettant de piloter et de réaliser ses processus d'état des lieux sur l'espace portuaire.
HAROPA PORT | Le Havre souhaite confier à un tiers les tâches de développement applicatif pour la solution DOMAPS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme des prix est défini dans chacun des marchés subséquents
Les montants...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme des prix est défini dans chacun des marchés subséquents
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après dénommé « HAROPA PORT | Le Havre », dispose d'une solution web, DOMAPS, permettant de piloter et de réaliser ses processus d'état des lieux sur l'espace portuaire.
HAROPA PORT | Le Havre souhaite confier à un tiers les tâches de développement applicatif pour la solution DOMAPS
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
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Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa Port | Le Havre et seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire
unique du marché public est délivré, sur sa demande, au titulaire.
Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque marché subséquent sur présentation de facture correspondante.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les
conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande
publique.
Le mode de règlement est le virement à trente (30) jours à compter de la
réception de la facture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de condition particulière”
“Marché passé sans mini avec maxi à 200 000,00 euro(s) Ht
La date de démarrage est donnée à titre indicatif” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1198F705-FC8E-7AF5-77E2F1A529157EB1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1198F715-D28D-9114-98BAE5671CC3D1EB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-721066 (2025-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26 018
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Titre: Domaps Developpement Applicatif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assist evolution
Numéro d'enregistrement national: 1720472-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Du Renard
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assist-contact@assist-evolution.com📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2DCE8887-BAC7-C60A-46EA3ED9CDC0D168
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2DCE8897-C489-FC71-AE26E31252F86899
Source: OJS 2026/S 031-106126 (2026-02-12)