DISPOSITIFS DE RETENUE POUR VOIRIE

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet : Travaux de mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble du réseau routier et des domaines gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGILIS S.A.S.
• Aximum

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton
• Mobilier routier › Glissières de sécurité
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché
2025-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de retenue pour voirie
Numéro de référence: 24N0011
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24N0011-01
Titre: Dispositifs de retenue en metal et mixte
Valeur estimée hors TVA: 1 071 819 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 1 071 819.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 100 000,00 Euros. - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. GROUPEMENT DE COMMANDES : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NCA. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Répartition annuelle par membre du groupement en Euros HT : - Métropole NCA : Montant minimum : 100 000 Euros. Montant maximum : 1 950 000 Euros. - Eau d'Azur : Sans montant minimum. Montant maximum : 50 000 Euros. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

A. Conditions d'exécution sociale (article 12 du CCAP): L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d' insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d' exécution le volume de travail suivant : 250 heures. L'action d'insertion pourra être réalisée selon une des modalités définies dans l'article 12 du CCAP du lot 1. B. Remise de catalogues pour le lot 1 : - Catalogue ATTENUATEUR DE CHOC, EXTREMITES DE FILES, TOUS CHOCS ET ASI + pièces détachées. - Catalogue POTENCES, PORTIQUES, BARRIERES LEVANTES + pièces détachées. (Cf. Détails article 6.2 du RC).

Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité 📦
Adresse postale: Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : Des modifications des marchés en cours d' exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24N0011-02
Titre: Dispositifs de retenue en beton
Valeur estimée hors TVA: 470 800 EUR 💰
Description du marché:

Estimation de l'administration HT : 470 800.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 100 000,00 Euros. Montant maximum : 1 000 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. GROUPEMENT DE COMMANDES : Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NCA. Répartition annuelle par membre du groupement en Euros HT : - Métropole NCA : Montant minimum : 100 000 Euros. Montant maximum : 950 000Euros. - Eau d'Azur : Sans montant minimum. Montant maximum : 50 000Euros. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

Conditions d'exécution sociale (article 12 du CCAP): L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l' activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d' insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d' exécution le volume de travail suivant : 150 heures. L'action d'insertion pourra être réalisée selon une des modalités définies dans l'article 12 du CCAP du lot 2.

Produits/services supplémentaires:

Glissières de sécurité 📦

Produits en béton 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 02:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle

Qualification: Pour le détail cf article 6.1.2 du RC.

Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale (article 12 du CCAP): L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d' insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d' exécution le volume de travail suivant : 250 heures. L'action d'insertion pourra être réalisée selon une des modalités définies dans l'article 12 du CCAP du lot 1.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdnccas. safetender.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepublique-nca-vdnccas. safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-028705 (2025-01-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 143 137 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 071 819 EUR 💰
Informations complémentaires:

Résultat: Montant de l'offre du candidat retenu : 713 182,89 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 19/06/2025 AXIMUM / 8 Rue Jean Mermoz CS80103 N° Siret : 58208178200176 Téléphone : 0442877272 Courriel : etsmarseille@aximum.com Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics surdemande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacités organisationnelles et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Description
Valeur estimée hors TVA: 470 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Résultat: Montant de l'offre du candidat retenu : 429 955,00 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 19/06/2025 AGILIS SAS / 239 Plan de Rimont N° Siret : 44322232800025 Téléphone : 0490226540 Courriel : etudes@agilis.net Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics surdemande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice Cedex 4

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0011_1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Adresse du marché: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 713 182 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Aximum
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aximum
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 58208178200176
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Code postal: 78772
Commune postale: Magny Les Hameaux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etsmarseille@aximum.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 429 955 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Agilis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agilis
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Adresse postale: 239 Plan de Rimont
Code postal: 06340
Commune postale: Drap
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: etudes@agilis.net 📧
Téléphone: 0676974280 📞
Source: OJS 2025/S 121-415840 (2025-06-25)

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