Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 7 lots géographiques - Co financement du Fonds social européen

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 7 lots géographiques - Co financement du Fonds social européen
Numéro de référence: 2025-0311
Brève description:

Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 7 lots géographiques - Co financement du Fonds social européen

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 1° / 5° / 6° / 7° arrondissements de Marseille
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Secteur du Pôle d'Insertion des 1° / 5° / 6° / 7° arrondissements de Marseille
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 000 000Euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 60 : - Qualité de la prestation noté sur 25 - Moyens humains noté sur 25 - Localisation géographique noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 2° / 3° arrondissements de Marseille
Description du marché: Secteur du Pôle d'Insertion des 2° / 3° arrondissements de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 4° / 8° / 9° / 10° / 11° et 12° arrondissements de Marseille
Description du marché:

Secteur du Pôle d'Insertion des 4° / 8° / 9° / 10° / 11° et 12° arrondissements de Marseille

Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 800 000Euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Cet accord cadre comprend une condition d'exécution particulière et obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 13° / 14° arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques
Description du marché:

Secteur du Pôle d'Insertion des 13° / 14° arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques

Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 300 000Euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Cet accord cadre comprend une condition d'exécution particulière et obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion des 15° / 16° arrondissements de Marseille et Septèmes-les-Vallons
Description du marché:

Secteur du Pôle d'Insertion des 15° / 16° arrondissements de Marseille et Septèmes-les-Vallons

Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 900 000Euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur du Pôle d'Insertion d'Aubagne / La Ciotat comprenant les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les-Pins, Belcodène
Description du marché:

Secteur du Pôle d'Insertion d'Aubagne / La Ciotat comprenant les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les-Pins, Belcodène

Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 700 000Euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur du Pôle dInsertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes : cf description ci-dessous
Description du marché:

Secteur du Pôle d'Insertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes : Salon-de-Provence, Mallemort, Sénas, Charleval, Vernègues, Alleins, Lançon, La Fare-les-Oliviers, La Barben, Berre l?Etang, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Auron, Eyguières, Lamanon, Pelissanne Secteur du Pôle d?Insertion d?Arles comprenant les communes suivantes : Saint-Remy-de-Provence, Aureille, Cabannes, Eygalières, Fontvieille, Graveson, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mas Blanc-Les-Alpilles, Noves, Rognonas, Saint-Etienne-du-Grès, Plan d?Orgon, Orgon, Saint Andiol, Verquières, Mollegès, Maussane, Mouriès, Barbentane, Châteaurenard et Eyragues

Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 100 000Euros HT. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Cet accord cadre comprend une condition d'exécution particulière et obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre en procédure adaptée ouverte, alloti, mono-attributaire à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de début (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département
52 avenue Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tiphaine.aubray@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation 2025-0311

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618248 (2025-09-19)

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