Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 7 lots géographiques - Co financement du Fonds social européen
Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 7 lots géographiques - Co financement du Fonds social européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 7 lots géographiques - Co financement du Fonds social européen
Numéro de référence: 2025-0311
Brève description:
“Dispositif d'accompagnement et de placement en emploi en direction des bénéficiaires du RSA - 7 lots géographiques - Co financement du Fonds social européen”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Secteur du Pôle d'Insertion des 1° / 5° / 6° / 7° arrondissements de Marseille”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 000 000Euros HT.
Le marché sera...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 000 000Euros HT.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 60 :
- Qualité de la prestation noté sur 25
- Moyens humains noté sur 25
- Localisation géographique noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur du Pôle d'Insertion des 2° / 3° arrondissements de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur du Pôle d'Insertion des 4° / 8° / 9° / 10° / 11° et 12° arrondissements de Marseille”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 800 000Euros HT.
Le marché sera...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 800 000Euros HT.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Cet accord cadre comprend une condition d'exécution particulière et obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur du Pôle d'Insertion des 13° / 14° arrondissements de Marseille et Allauch, Plan de Cuques”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 300 000Euros HT.
Le marché sera...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 300 000Euros HT.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Cet accord cadre comprend une condition d'exécution particulière et obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur du Pôle d'Insertion des 15° / 16° arrondissements de Marseille et Septèmes-les-Vallons”
Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 900 000Euros HT.
Le marché sera...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 900 000Euros HT.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur du Pôle d'Insertion d'Aubagne / La Ciotat comprenant les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin,...”
Description du marché
Secteur du Pôle d'Insertion d'Aubagne / La Ciotat comprenant les communes suivantes : Aubagne, Auriol, Cadolive, Saint-Savournin, La Bouilladisse, Peypin, La Destrousse, Roquevaire, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les-Pins, Belcodène
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Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 700 000Euros HT.
Le marché sera...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 700 000Euros HT.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur du Pôle d'Insertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes : Salon-de-Provence, Mallemort, Sénas, Charleval, Vernègues, Alleins, Lançon,...”
Description du marché
Secteur du Pôle d'Insertion de Salon Berre comprenant les communes suivantes : Salon-de-Provence, Mallemort, Sénas, Charleval, Vernègues, Alleins, Lançon, La Fare-les-Oliviers, La Barben, Berre l?Etang, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Auron, Eyguières, Lamanon, Pelissanne
Secteur du Pôle d?Insertion d?Arles comprenant les communes suivantes : Saint-Remy-de-Provence, Aureille, Cabannes, Eygalières, Fontvieille, Graveson, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mas Blanc-Les-Alpilles, Noves, Rognonas, Saint-Etienne-du-Grès, Plan d?Orgon, Orgon, Saint Andiol, Verquières, Mollegès, Maussane, Mouriès, Barbentane, Châteaurenard et Eyragues
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Informations complémentaires:
“Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 100 000Euros HT.
Le marché sera...”
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 1 100 000Euros HT.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Cet accord cadre comprend une condition d'exécution particulière et obligatoire relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un...”
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation 2025-0311
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Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-618248 (2025-09-19)