DIE-B25-01402-ST GESTION ET ATTRIBUTION DE LA DOSIMETRIE ET DES EPVR, GESTION DU PARC DE MATERIELS DE RADIOPROTECTON & DES VEHICULES SPR AU CEA DAM ILE DE FRANCE

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Les Prestations se décomposent comme suit : - une phase de prise en main: o Prestation 1 : formation du personnel - une phase d’exécution : o Prestation 2 : gestion et attribution de la dosimétrie et des EPVR comprenant : - la gestion et l’attribution des dosimètres passifs, - la gestion des dosimètres passifs en période de changement de dosimètres, - la mise à disposition et la configuration des dosimètres opérationnels, - la gestion du parc et de la maintenance des dosimètres opérationnels, - des prestations relatives aux EPVR. o Prestation 3 : fonction CES o Prestation 4 : suivi, gestion et commandes - de consommables, - et des tenues d’intervention. o Prestation 5 : suivi du parc d’instruments de radioprotection dans le logiciel de GMAO, o Prestation 6 : gestion du parc de véhicules du SPR, o Prestation 7 : suivi des réceptions de marchandises dangereuses, o Prestation 8 : gestion des remplissages en azote liquide du matériel d’intervention, - une phase de réversibilité : o Prestation 9 : établissement du plan de réversibilité o Prestation 10 : option 1 – phase de prise en charge, o Prestation 11 : option 2 – phase de prise en charge.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Ile-de-France › Essonne
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIE-B25-01402-ST GESTION ET ATTRIBUTION DE LA DOSIMETRIE ET DES EPVR, GESTION DU PARC DE MATERIELS DE RADIOPROTECTON & DES VEHICULES SPR AU CEA DAM ILE DE FRANCE
Brève description:
“Les Prestations se décomposent comme suit : - une phase de prise en main: o Prestation 1 : formation du personnel - une phase d’exécution : o Prestation 2 :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Description
Description du marché:
“Les Prestations se décomposent comme suit : - une phase de prise en main: o Prestation 1 : formation du personnel - une phase d’exécution : o Prestation 2...”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 62 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prolongation des prestations de service pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois o Prestation 10 : option 1 – phase de prise en charge, o Prestation 11...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts,...”
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - le descriptif technique des prestations, - l'organisation du support. L’atteinte de ces...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00082
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.thevenin@cea.fr 📧
Téléphone: +33169264000 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”

Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
(IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché /dans le DCE.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 91297
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 203-697450 (2025-10-21)

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