DIAGNOSTICS PERIODIQUES POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics periodiques pour l’assainissement collectif des eaux usées
Numéro de référence: 2025-018
Brève description: DIAGNOSTICS PERIODIQUES POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes les rives de la laurence
Numéro d'enregistrement national: 24330124900054
Adresse postale: 30 bis, chemin de Nice
Code postal: 33450
Commune postale: Saint-loubes
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THUAULT Sandra
Courrier électronique: s.thuault@rivesdelalaurence.fr 📧
Téléphone: +33 556789111 📞
URL: https://www.rivesdelalaurence.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602547?orgAcronyme=INTERCO_33_86 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602547?orgAcronyme=INTERCO_33_86 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568959 (2025-08-29)