Diagnostics écologiques et réalisation dossiers réglementaires - Lot 1 : Réalisation diagnostic écologique – Études faunes flores – conseil – suivi - Caractérisation zones humides - Études fonctionnalités des milieux – Lot 2 : Réalisation dossier réglementaires - DLE au titre des zones humides - Dossier portant dérogation destruction habitat et espèces protégées - Dossier défrichement - Dossier de demande d’autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou d’alignements - Et suivi de la mise en oeuvre des mesures environnementales en phase chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics écologiques et réalisation dossiers réglementaires – 2 lots
Numéro de référence: 25UA05
Brève description:
“Diagnostics écologiques et réalisation dossiers réglementaires - Lot 1 : Réalisation diagnostic écologique – Études faunes flores – conseil – suivi -...”
Brève description
Diagnostics écologiques et réalisation dossiers réglementaires - Lot 1 : Réalisation diagnostic écologique – Études faunes flores – conseil – suivi - Caractérisation zones humides - Études fonctionnalités des milieux – Lot 2 : Réalisation dossier réglementaires - DLE au titre des zones humides - Dossier portant dérogation destruction habitat et espèces protégées - Dossier défrichement - Dossier de demande d’autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou d’alignements - Et suivi de la mise en oeuvre des mesures environnementales en phase chantier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation diagnostic écologique – Études faunes flores – conseil – suivi - Caractérisation zones humides - Études fonctionnalités des milieux Le marché...”
Description du marché
Réalisation diagnostic écologique – Études faunes flores – conseil – suivi - Caractérisation zones humides - Études fonctionnalités des milieux Le marché est un accordcadre à bons de commande et à marchés subséquents multiattributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): La composition, la compétence et l’expérience de l’équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation dossier réglementaires - DLE au titre des zones humides - Dossier portant dérogation destruction habitat et espèces protégées - Dossier...”
Description du marché
Réalisation dossier réglementaires - DLE au titre des zones humides - Dossier portant dérogation destruction habitat et espèces protégées - Dossier défrichement - Dossier de demande d’autorisation de porter atteinte à des arbres d’allées ou d’alignements - Et suivi de la mise en oeuvre des mesures environnementales en phase chantier. Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil...”
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont Mel et Sourcéo. L’estimation du lot 1 est de 1 250 000 € HT sur 4 ans, elle est indicative. L’estimation du lot 2 est de 250 000 € HT sur 4 ans, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années ;effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ;Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : agréments déplacements espèces protégées dans le cadre de suivi des chantiers. Recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-748926 (2025-11-10)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1 :Le marché sera conclu sans montant minimum et un maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Lot 2:Le marché sera conclu sans...”
Brève description
Lot 1 :Le marché sera conclu sans montant minimum et un maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Lot 2:Le marché sera conclu sans montant minimum et un maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur de l'offre indiquée plus bas correspond à la partie forfaitaire du marché”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25UA0501
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: LOT 1 : RÉALISATION DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE – ÉTUDES FAUNES FLORES – CONSEIL – SUIVI - CARACTÉRISATION ZONES HUMIDES - ÉTUDES FONCTIONNALITÉS DES MILIEUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope sas
Numéro d'enregistrement national: 39061361000596
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas actierra
Numéro d'enregistrement national: 83337878900188
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Source: OJS 2026/S 070-246753 (2026-04-08)