Diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville

CCIT Seine Estuaire

Diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Numéro de référence: CCITSE-2025-AOO-10
Brève description:
Diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Description du marché: Lot 1 : Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Diagnostics dédiés aux
Description du marché: Lot 2 : Diagnostics dédiés aux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Diagnostics relatifs à l'état des bétons
Description du marché: Lot 3 : Diagnostics relatifs à l'état des bétons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville
Description du marché:
Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville
Durée de l'accord: 120 jours
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccit seine estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique Achats Marchés Publics
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
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Source: OJS 2025/S 165-564391 (2025-08-27)