DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE SUR LE PATRIMOINE BATI ET DETECTION AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES EXISTANTS

Ville de la Seyne sur Mer

Le présent marché public porte sur des prestations de: - diagnostic amiante - plomb - état parasitaire dans l'enceinte des propriétés communales (y compris les immeubles menaçant ruine) - détection d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants de l'enceinte des propriétés communales. Le marché consiste en un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont précisées dans l'article 3 du CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum : 500 EUR HT Montant maximum : 100 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante, plomb, état parasitaire sur le patrimoine bati et detection amiante et hap dans les enrobes existants
Numéro de référence: 25S0020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: 25S0020
Titre: Diagnostics amiante, plomb et etat parasitaire sur le patrimoine bati et detection amiante et hap dans les enrobes existants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne un marché de : - diagnostic amiante - plomb - état parasitaire dans l’enceinte des propriétés communales (y compris les im-meubles menaçant ruine) - détection d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants de l’enceinte des propriétés communales. Le marché consiste en un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. L’acte d’engagement précise le numéro d’attribution finalement retenu. Cet accord cadre s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l’article 3-1 du présent CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3-1-3 du présent CCAP. L’attribution des bons de commandes entre les attributaires se fait selon les modalités définies aux articles 3-1 et 3-2 du présent CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum : 500 € HT Montant maximum : 100 000 € HT

Site principal ou lieu d'exécution: la consultation décrit les lieux d'intervention.
Adresse postale: Sur différents sites de la commune de La Seyne-sur-mer (83)
Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le prochaine consultation devrait être lancée en 2029 pour commencer au 1er janvier 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2027, 2028 et 2029.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2027, 2028 et 2029.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

le marché n'est pas alloti. Le marché consiste en un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l'article R 2152-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé en accords-cadres à bons de commandes multi-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes successifs dès survenance du besoin. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre. L’attribution des bons de commandes entre les attributaires se fait selon les modalités définies aux articles 3-1 et 3-2 du présent CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délais de recours: * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-654559 (2025-10-03)

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