DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic - schéma directeur - zonage d'assainissement des eaux pluviales et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées du pays de pouzauges
Numéro de référence: 2025CPP011PI
Brève description:

DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025CPP011PI
Informations complémentaires:

Estimation de l’administration sur les 3 années : 550 000€ HT soit 183 333€ HT/AN (valeur non contractuelle).

Site principal ou lieu d'exécution:

1. Mission de réalisation du diagnostic, du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales. 2. Mission de géoréférencement des réseaux d’eaux usées et des réseaux des eaux pluviales. Missions en 5 phases - Phase 1 : État des lieux des données disponibles et analyse - Phase 2 : Modélisation du réseau en situation actuelle - Phase 3 : Modélisation du réseau en situation future - Phase 4 : Élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales - Phase 5 : Le zonage d’assainissement pluvial

Adresse postale: BP 10267 La Fournière
Code postal: 85708
Ville: Pouzauges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur Technique: 70
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Prix: 30
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850046400198
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité
Code postal: 85702
Commune postale: Pouzauges Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pa.diaz@paysdepouzauges.fr 📧
Téléphone: +33 251571423 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 024099460 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183605 (2025-03-20)

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