DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic - schéma directeur - zonage d'assainissement des eaux pluviales et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées du pays de pouzauges
Numéro de référence: 2025CPP011PI
Brève description:
“DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX...”
Informations complémentaires:
“Estimation de l’administration sur les 3 années : 550 000€ HT soit 183 333€ HT/AN (valeur non contractuelle).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“1. Mission de réalisation du diagnostic, du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales. 2. Mission de géoréférencement des réseaux...”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur Technique: 70”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Prix: 30”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850046400198
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité
Code postal: 85702
Commune postale: Pouzauges Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pa.diaz@paysdepouzauges.fr 📧
Téléphone: +33 251571423 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 024099460 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 024099460 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 024099460 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TA de Nantes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183605 (2025-03-20)

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