Diagnostic global d'assainissement collectif des 8 systèmes gérés par la Communauté de Communes du Pays de Montmédy
Codecom Pays de Montmédy
La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation d'un diagnostic global des systèmes d'assainissement (station et réseaux) pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Montmédy. Elle comprend l'élaboration du diagnostic périodique pour les 8 systèmes gérés par la CCPM et du diagnostic permanent pour le système d'assainissement de Montmédy. Elle comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic global d'assainissement collectif des 8 systèmes gérés par la Communauté de Communes du Pays de Montmédy
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Ville: Montmedy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Code postal: 55600
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Codecom Pays de Montmédy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932432
Code postal: 55600
Commune postale: Montmedy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assainissement@codecom-paysdemontmedy.fr 📧
Téléphone: +33 329801644 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115190 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576261 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic global d'assainissement collectif des 8 systèmes gérés par la Communauté de Communes du Pays de Montmédy
Brève description:
La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation d'un diagnostic global
des systèmes d'assainissement (station et réseaux) pour le compte de la Communauté de
Communes du Pays de Montmédy.
Elle comprend l'élaboration du diagnostic périodique pour les 8 systèmes gérés par la CCPM et du
diagnostic permanent pour le système d'assainissement de Montmédy.
Elle comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé
visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est
techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le
plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Ville: Montmedy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Code postal: 55600
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Diagnostic global d'assainissement collectif des 8 systèmes gérés par la Communauté de
Communes du Pays de Montmédy
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Codecom Pays de Montmédy
Numéro d'enregistrement national:
24550125900031
Adresse postale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932432
Code postal: 55600
Commune postale: Montmedy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assainissement@codecom-paysdemontmedy.fr 📧
Téléphone: +33 329801644 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115190 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 401 116 00082
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576261 (2025-09-03)
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