DGFIP-DNID-JAL-2025
Direction nationale d'interventions domaniales
Conception et publication des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans un journal d'annonces légales (JAL) ou dans un service de presse en ligne (SPEL) et suivi et archivage de ces publications par le biais d'un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Medialex
- • Aquitaine › Dordogne
- • Aquitaine › Gironde
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Guyane › Guyane
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • La Réunion › La Réunion
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Martinique › Martinique
- • Mayotte › Mayotte
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Picardie › Somme
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
| 2026-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGFIP-DNID-JAL-2025
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
Ville: Amiens
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Code postal: 59000
Ville: Lille
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Description du marché:
Ville: Ajaccio
Code postal: 63000
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Code postal: 06000
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Description du marché:
Ville: Bordeaux
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Code postal: 24000
Ville: Perigueux
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Description du marché:
Ville: Nantes
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Description du marché:
Ville: Saint-Maurice
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Description du marché:
Ville: Guadeloupe
Code postal: 972
Ville: Martinique
Code postal: 973
Ville: Guyane
Code postal: 974
Ville: Reunion
Code postal: 975
Ville: Mayotte
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 3 avenue du chemin de presles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction nationale d'interventions domaniales
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pôle ressources, service budget
Adresse postale: 3 avenue du chemin de Presles
Code postal: 94417
Commune postale: Saint-maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service budget
Courrier électronique: dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145116251 📞
URL: https://encheres-domaine.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864242&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864242&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-664925 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGFIP-DNID-JAL-2025
Brève description:
Conception et publication des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans un journal d'annonces légales (JAL) ou dans un service de presse en ligne (SPEL) et suivi et archivage de ces publications par le biais d'un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Afficher plus
Produits/services: Services de publicité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
Informations complémentaires:
Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Code postal: 59000
Ville: Lille
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice (lot 2)
Code postal: 2A
Ville: Ajaccio
Code postal: 63000
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Code postal: 06000
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse (lot 3)
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Code postal: 24000
Ville: Perigueux
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes (lot 4)
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (lot 5)
Code postal: 94417
Ville: Saint-Maurice
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) Lot 6
Code postal: 97100
Ville: Guadeloupe
Code postal: 972
Ville: Martinique
Code postal: 973
Ville: Guyane
Code postal: 974
Ville: Reunion
Code postal: 975
Ville: Mayotte
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Adresse postale: 3 avenue du chemin de presles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction nationale d'interventions domaniales
Numéro d'enregistrement national:
16002205900010
Département: Pôle ressources, service budget
Adresse postale: 3 avenue du chemin de Presles
Code postal: 94417
Commune postale: Saint-maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service budget
Courrier électronique: dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145116251 📞
URL: https://encheres-domaine.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864242&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864242&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-664925 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens
Code postal: 88000
Ville: Amiens
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Dijon
Ville: Dijon
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lille
Ville: Lille
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nancy
Ville: Nancy
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l‘offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Identifiant interne:
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Clermont-Ferrand
Ville: Clermont-Ferrand
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lyon
Ville: Lyon
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Marseille
Ville: Marseille
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nice
Ville: Nice
Identifiant interne:
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Bordeaux
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Montpellier
Ville: Montpellier
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Périgueux
Ville: Périgueux
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Toulouse
Ville: Toulouse
Identifiant interne:
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes
Description du marché:
Ville: Nantes
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Orléans
Ville: Orléans
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Rennes
Ville: Rennes
Identifiant interne:
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)
Description du marché:
Code postal: 94410
Identifiant interne:
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 971
Ville: Guadeloupe
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Martinique
Ville: Martinique
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Guyane
Ville: Guyane
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de la Réunion
Ville: La Réunion
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Mayotte
Code postal: 976
Ville: Mayotte
Site principal ou lieu d'exécution: Détails par lots (lots géographiques)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Medialex
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue du Breil
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Maurice
Point de contact: Pôle pilotage et ressources - cellule marchés publics
Courrier électronique: charles-emmanuel.saulin@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145116233 📞
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Numéro de référence:
DGFIP-DNID-JAL-2025
Brève description:
Publicité légale (insertions dans les journaux d’annonces légales ou services de presse en ligne) en matière de successions vacantes et de successions en déshérence par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens
Code postal: 88000
Ville: Amiens
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Dijon
Ville: Dijon
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lille
Ville: Lille
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nancy
Ville: Nancy
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l‘offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Clermont-Ferrand
Ville: Clermont-Ferrand
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Lyon
Ville: Lyon
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Marseille
Ville: Marseille
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nice
Ville: Nice
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Montpellier
Ville: Montpellier
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Périgueux
Ville: Périgueux
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Toulouse
Ville: Toulouse
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes
Ville: Nantes
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Orléans
Ville: Orléans
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Rennes
Ville: Rennes
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)
Adresse postale: Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Ile-de-France
Code postal: 94410
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Guadeloupe
Code postal: 971
Ville: Guadeloupe
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Martinique
Ville: Martinique
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Guyane
Ville: Guyane
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de la Réunion
Ville: La Réunion
Adresse postale: Service local du Domaine (SLD) de Mayotte
Code postal: 976
Ville: Mayotte
Site principal ou lieu d'exécution: Détails par lots (lots géographiques)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
MEDIALEX lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Medialex
Numéro d'enregistrement national:
35340307400142
Adresse postale: 10 rue du Breil
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MEDIALEX lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MEDIALEX lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
MEDIALEX lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
MEDIALEX lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MEDIALEX lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Maurice
Point de contact: Pôle pilotage et ressources - cellule marchés publics
Courrier électronique: charles-emmanuel.saulin@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145116233 📞
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours est la suivante :
Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2026/S 105-379262 (2026-06-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)