DGFIP-DNID-JAL-2025
Direction nationale d'interventions domaniales
Conception et publication des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans un journal d'annonces légales (JAL) ou dans un service de presse en ligne (SPEL) et suivi et archivage de ces publications par le biais d'un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Dordogne
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- • Bourgogne › Côte-d’Or
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- • Corse › Corse-du-Sud
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- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • La Réunion › La Réunion
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Martinique › Martinique
- • Mayotte › Mayotte
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Picardie › Somme
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGFIP-DNID-JAL-2025
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
Ville: Amiens
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Code postal: 59000
Ville: Lille
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Description du marché:
Ville: Ajaccio
Code postal: 63000
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Code postal: 06000
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Description du marché:
Ville: Bordeaux
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Code postal: 24000
Ville: Perigueux
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Description du marché:
Ville: Nantes
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Description du marché:
Ville: Saint-Maurice
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Description du marché:
Ville: Guadeloupe
Code postal: 972
Ville: Martinique
Code postal: 973
Ville: Guyane
Code postal: 974
Ville: Reunion
Code postal: 975
Ville: Mayotte
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 3 avenue du chemin de presles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction nationale d'interventions domaniales
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pôle ressources, service budget
Adresse postale: 3 avenue du chemin de Presles
Code postal: 94417
Commune postale: Saint-maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service budget
Courrier électronique: dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145116251 📞
URL: https://encheres-domaine.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864242&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864242&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-664925 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGFIP-DNID-JAL-2025
Brève description:
Conception et publication des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans un journal d'annonces légales (JAL) ou dans un service de presse en ligne (SPEL) et suivi et archivage de ces publications par le biais d'un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Afficher plus
Produits/services: Services de publicité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
Informations complémentaires:
Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Code postal: 59000
Ville: Lille
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice (lot 2)
Code postal: 2A
Ville: Ajaccio
Code postal: 63000
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Code postal: 06000
Ville: Nice
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse (lot 3)
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Code postal: 24000
Ville: Perigueux
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes (lot 4)
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (lot 5)
Code postal: 94417
Ville: Saint-Maurice
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) Lot 6
Code postal: 97100
Ville: Guadeloupe
Code postal: 972
Ville: Martinique
Code postal: 973
Ville: Guyane
Code postal: 974
Ville: Reunion
Code postal: 975
Ville: Mayotte
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Adresse postale: 3 avenue du chemin de presles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction nationale d'interventions domaniales
Numéro d'enregistrement national:
16002205900010
Département: Pôle ressources, service budget
Adresse postale: 3 avenue du chemin de Presles
Code postal: 94417
Commune postale: Saint-maurice
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service budget
Courrier électronique: dnid.budget@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145116251 📞
URL: https://encheres-domaine.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864242&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864242&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-664925 (2025-10-09)
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