Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et télécom existants

Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)

La prestation concerne le relevé du réseau d'éclairage public et certains organes (chambre de tirage, support, remontées de façade) du réseau de télécommunication des communes indiquées dans le document programme. Les prestations éclairage public et télécom présents sur une même commune se feront simultanément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et télécom existants
Brève description:
La prestation concerne le relevé du réseau d'éclairage public et certains organes (chambre de tirage, support, remontées de façade) du réseau de télécommunication des communes indiquées dans le document programme. Les prestations éclairage public et télécom présents sur une même commune se feront simultanément.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones rurales 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et télécom existants
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Numéro d'enregistrement national: 20005209000012
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sieda@sieda.net 📧
Téléphone: 0565733160 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296606 (2025-05-06)