DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CHU DE RENNES
CHU de Rennes
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Rennes. Ces prestations relèvent du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 du Code du commerce. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Il s'agit d'un marché public à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme concerne le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture ainsi que la réalisation d'un rapport d'audit pour des établissements « entités d'intérêt public (EIP) ». La tranche optionnelle concerne l'accomplissement de services autres que la certification des comptes (SACC) tels que prévus à l'article L821-30 du Code du commerce. La tranche ferme est conclue à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle est conclue à prix unitaires. Le montant maximum de cette tranche est fixé à 60.000,00 Euros HT pour toute sa durée d'exécution L'ensemble des prestations devant/pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Designation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du chu de rennes
Numéro de référence: 2025AA01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Rennes. Ces prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant/pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu...”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte une tranche optionnelle ; - Le CHU de Rennes se réserve la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“la déclaration d'indépendance du (des) commissaire(s) aux comptes appelé (s) à intervenir ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828999&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828999&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-519229 (2025-08-06)
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